Contenu du sommaire : Dépossessions foncières et stratégies d'acteurs en milieu rural

Les politiques foncières ont été un élément clé de la construction de l'État en Tanzanie, depuis les indépendances. Cependant, la Tanzanie a été qualifiée de pays cible de la « ruée internationale » vers les terres qui est souvent associée à l'idée d'un retrait de l'État de la gestion du secteur foncier. Cet article défend au contraire que les négociations des transactions foncières observées depuis la fin des années 2000 confirment l'indissociabilité des processus de politique foncière et de la sociologie historique de l'État. Alors que la formulation des politiques foncières depuis les années 1990 laisse suggérer une privatisation du secteur qui augmenterait la marge de manœuvre des investisseurs étrangers, la mise en œuvre de ces politiques réaffirme plutôt l'omniprésence du pouvoir de l'État. Plus largement, l'objectif théorique de cet article est de construire les transactions foncières à grande échelle comme un objet de recherche heuristique en science politique et pour la recherche sur la (trans)formation de l'État en Afrique.

Cet article analyse les problématiques du foncier et des migrations forcées en Mauritanie, dans le contexte des phénomènes récents de développement du secteur de l'agrobusiness, qui s'accompagnent de nouvelles politiques de redistribution foncière, pas nécessairement fondées sur l'ethnicité. Dans ce cadre, nous exposons la formation et l'émergence d'un mouvement de contestation face à des tentatives du gouvernement mauritanien, entre 2011 et 2015, d'accorder des concessions de plusieurs dizaines de milliers d'hectares à des investisseurs saoudiens dans les régions du fleuve Sénégal. L'analyse de ce conflit, – et son inscription dans son contexte social et politique – permet de décrire toute une chaîne d'acteurs, étatiques et non étatiques, et intervenants à des échelles différentes, qui ont permis à ce conflit a priori local d'avoir une assise nationale.

Cet article propose d'éclairer un processus de construction par une communauté paysanne d'une capacité à peser sur les conditions de sa participation à un projet d'agrobusiness, en soulignant ses différentes étapes et facteurs. En s'appuyant sur une étude de cas menée en 2016 au Nord du Mozambique, elle vise à contribuer au renouvellement de la théorisation de la question agraire. Ses conclusions s'inscrivent en opposition à la vision dominante, soutenue par de nombreux économistes ruraux, d'une « fin de l'histoire » paysanne, celle des ménages agricoles qui ne peuvent ou ne veulent pas prendre la direction de l'intégration aux chaînes de valeur globalisées. Cet article souligne au contraire la montée en puissance d'une résistance paysanne face aux dynamiques de capitalisation agraire.

La région de Sriperumbudur-Oragadam, au sud-ouest de la métropole de Chennai, dans l'État indien méridional du Tamil Nadu, est le lieu de plusieurs projets de création de zones franches industrielles et de zones économiques spéciales. La mise en place de ces projets a conduit à des acquisitions foncières à grande échelle. Cet article se penche sur les réactions des foyers agraires face au processus d'acquisition foncière mené par l'État ainsi que sur le résultat de leurs actions. Il argumente que se préoccuper des pratiques quotidiennes au fil du temps permet d'améliorer notre compréhension de la lutte politique contre la dépossession. De plus, il souligne les limites de la théorie de Levien sur la dépossession foncière et de la théorie de l'urbanisme spéculatif quand il s'agit de saisir la complexité et les nuances de la lutte politique contre la dépossession.

Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, en Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. Outre une forte intensification de l'exploitation minière aurifère industrielle et artisanale, cette région connaît également la multiplication de titres fonciers et miniers à l'origine d'une pression plus intense sur les terres et les habitants. Fondé sur un travail ethnographique de vingt mois, cet article partira d'un conflit interindividuel pour terminer par un cas de dépossession foncière emblématique dans la région, celui de la commune de Kintinian. L'objectif est d'opérer un jeu d'échelles afin d'interroger la notion de dépossession au regard de celle de propriété juridique dans les contextes d'accaparement foncier.

De nombreux États ont adopté des dispositifs de consultation pour encadrer les transactions foncières liées aux investissements agricoles et limiter la dépossession. À partir d'observations et d'entretiens sur des sites d'investissement au Mozambique, cet article étudie les mécanismes de violence structurelle et de ruse qui forgent l'obtention du consentement des habitants. Les consultations communautaires apparaissent comme un théâtre marqué par de fortes asymétries de pouvoir et de savoir qui permettent de (re)disposer des humains et des terres au détriment des habitants et au profit des investisseurs. Cet article contribue ainsi à situer les dépossessions dans la longue durée et une géographie du pouvoir, éclairant les spatialités qu'il façonne et sur lesquelles il repose.

L'objectif de cet article est de questionner les limites de la dimension politique de la dépossession des terres dans sa double expression : les décisions qui guident l'action politique et sa mise en œuvre dans le cadre de l'exercice de gouvernance. Pour ce faire, cet article présente les dispositifs mis en place par l'État mexicain afin de soutenir l'investissement étranger direct et de permettre au marché libre de disposer des terres ejidales. À partir de l'exemple de l'ejido « Caleras de Ameche », dans l'État de Guanajuato, il analyse l'usage manichéen d'instruments juridiques et autres systèmes de coercition qui permettent à l'industrie automobile Toyota de s'approprier les terres des ejidatarios et aux acteurs locaux de bénéficier sans mérite de la valorisation des terres ejidales. La dynamique observée montre que le régime politique se caractérise par une relation sociale de redistribution coercitive du foncier : les acteurs du gouvernement exproprient les ejidatarios et les particuliers selon des critères distincts ; les promoteurs immobiliers ont recours à des mécanismes de coercition pour accéder au foncier ; le gouvernement évalue la terre de manière différenciée et la remunère selon la place des acteurs dans la structure sociale ; enfin, l'entreprise étrangère fixe ses conditions d'investissement auprès du gouvernement de l'État du Guanajuato. On observe des actes de résistance de la part des ejidatarios, mais ceux-ci font aussi preuve d'une grande ambivalence face à la pression institutionnelle réelle, de telle manière qu'ils finissent par accepter la marchandisation de leurs terres.

Se fondant sur l'analyse d'une zone tampon située dans le département amazonien de Madre de Dios (Pérou), qui connaît un phénomène de ruée vers l'or depuis la moitié des années 2000, cet article explore les rapports de pouvoir entre agriculteurs et orpailleurs, en éclairant les processus de territorialisation minière au sein d'espaces agricoles, les dynamiques d'acteurs ainsi que les mécanismes d'accès et d'usage du foncier et de ses ressources. Prenant le contre-pied des analyses déjà produites sur la nature conflictuelle de leurs relations, nous tenterons dans cette contribution de mettre en lumière un phénomène distinct mais tout aussi prégnant : le caractère négocié de l'orpaillage et les arrangements mutuels entre acteurs autour de l'accès à et l'usage des ressources naturelles.

La dépossession peut être le stade ultime de la précarisation d'accès à la terre. En effet, des agriculteurs installés dans le cadre de réformes foncières se voulant égalitaires voient les terres qu'ils ont mises en valeur convoitées pour d'autres usages. Dans cet article, nous analysons les pressions auxquelles ils sont alors soumis, dont l'effort environnemental, à partir d'une approche par les capabilités d'Amartya Sen. Nous montrons ainsi que des modèles institutionnels hérités du colonialisme perdurent dans les départements d'outre-mer français (notamment à La Réunion) et se traduisent par une mise en incapacité des agriculteurs – planteurs de canne à sucre – qui amène certains d'entre eux à abandonner leurs parcelles.

L'inclusion dans le marché mondial de nouveaux produits agricoles, environnementaux, énergétiques et d'infrastructure, ou touristiques, appelle des réponses aux demandes persistantes d'accès à la terre. Celles-ci se manifestent par la production de nouveaux droits, chartes, conventions, directives supposés limiter les dépossessions foncières ou mitiger leurs effets envers diverses catégories de populations (indigènes et/ou paysannes). L'article, illustré par divers exemples au Honduras, au Nicaragua et au Guatemala, s'interroge sur le sens de ces mesures sélectives et ciblées envisagées, et questionne le paradoxe consistant à énoncer des droits censés s'appliquer de manière universelle à des catégories restreintes de populations « ciblées » selon des critères dont les contours sont flous.

Depuis le milieu des années 2000, le Nord-Est du Cambodge connaît une transition agraire rapide et radicale impulsée par des entreprises agricoles qui se sont constituées en acquérant et, en partie, en accaparant d'importantes superficies de terres agricoles, et par une forte immigration khmère. Les ménages autochtones, qui se sont vus dépossédés d'une partie de ces terres et ressources naturelles, tentent de réorganiser leurs activités productives, mais sans succès pour la majorité d'entre eux, au prix d'un mode d'exploitation des terres restantes et d'un endettement qui ne semblent pas durables. L'article analyse ces processus marqués par des inégalités économiques et sociales croissantes entre autochtones et Khmers, comme parmi les populations autochtones.