Contenu du sommaire
| Revue |
Gestion & finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2017 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Hommage à Gérard Le Grand - p. 1
Finances locales
- Introduction au dossier - Marc Leroy p. 5-12
- La conception de l'autonomie financière locale quel contenu ? Quelle effectivité ? - Éric Oliva p. 13-24
- L'autonomie fiscale des collectivités territoriales en question : réflexions sur sa remise en cause - Ludovic Ayrault p. 25-30
- Dotations et autonomie financière locale : Pour une affirmation du rôle des dotations dans l'approche conceptuelle de l'autonomie - Antoinette Hastings-Marchadier p. 31-43
- Les compensations des transferts de compétences - Jean-Luc Albert p. 44-56
- Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010 - Éric Portal p. 57-63
- Introduction au dossier - Marc Leroy p. 5-12
Finances sociales
Comptabilité publique et contrôle des comptes
Fiscalité et lutte contre la fraude
- La subordination de la mise en mouvement de l'action publique au dépôt d'une plainte de l'administration en cas d'infraction fiscale est constitutionnelle : Le verrou de Bercy n'a pas sauté, (QPC 2016-555 du 22 juillet 2016) - Dominique Villemot p. 97-100
- Le cumul des sanctions fiscales et pénales est constitutionnel, mais encadré Non bis in idem n'est pas français : (QPC 2016-545 et 2016 -546 du 24 juin 2016) - Dominique Villemot p. 101-107
- La subordination de la mise en mouvement de l'action publique au dépôt d'une plainte de l'administration en cas d'infraction fiscale est constitutionnelle : Le verrou de Bercy n'a pas sauté, (QPC 2016-555 du 22 juillet 2016) - Dominique Villemot p. 97-100
Économie
- Les principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique - Yves Broussolle p. 108-113
- Les principales dispositions de la loi Sapin pour la transparence et la modernisation de la vie économique - Yves Broussolle p. 108-113
Chroniques
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En décembre 2016 - Michel Le Clainche p. 114-123
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En janvier 2017 - Michel Le Clainche p. 124-130
- Bibliographie : Nous avons lu pour vous - p. 131-132
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, financière et fiscale - Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson p. 133-139
- Chronique de jurisprudence financière - Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche p. 141-159
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En décembre 2016 - Michel Le Clainche p. 114-123
