Contenu du sommaire : After Legal Consciousness Studies : dialogues transatlantiques et transdisciplinaires

La conscience du droit, en tant que concept théorique et sujet de recherche empirique, a été développée pour traiter des questions d'hégémonie juridique, en particulier la manière dont le droit maintient son pouvoir institutionnel malgré un fossé persistant entre le droit des livres et le droit en actes. Pourquoi les gens acceptent-ils un système juridique qui, malgré ses promesses d'égalité de traitement, reproduit systématiquement les inégalités ? Des études récentes ont à la fois élargi et réduit la portée du concept, tout en sacrifiant une grande partie de son potentiel critique et de son utilité théorique. Plutôt que d'expliquer comment les différentes expériences du droit sont synthétisées dans un ensemble de schémas et d'habitudes en circulation, la littérature observe ce que certains individus pensent et font. Parce que les relations entre la conscience et la dynamique des phénomènes idéologiques et hégémoniques restent souvent inexpliquées, la conscience du droit en tant que concept analytique est instrumentalisée dans le cadre de projets de politiques : produire des lois spécifiques plus efficaces pour des groupes ou intérêts particuliers.

Après un bref aperçu de la généalogie des Legal Consciousness Studies, la contribution interroge Susan Silbey sur la place qu'elle-même occupe dans la « socio-histoire » de cette sociologie juridique. Comment se situe-t-elle, personnellement, dans ce qu'elle qualifie d'« alliance de dominés » ? Que dirait-elle, aujourd'hui, du lien qu'elle observait entre l'investissement sur le terrain de la sociologie juridique et les enjeux politiques du moment ?

Des recherches entreprises dans le courant des années 1970, en sciences sociales, sur les sciences et techniques d'une part, le droit d'autre part, présentent de nombreux parallèles. Portant tous deux sur des phénomènes tout aussi centraux que pluriels, le rapprochement des recherches menées par les courants des Science and Technology Studies « STS » et des Legal Consciousness Studies « LCS » met en lumière des points communs qui relèvent tout autant de partis pris épistémologiques forts que d'approches méthodologiques originales. Dans cette contribution, nous tentons de mieux cerner des parallèles entre ces courants pour nourrir le questionnement sur un possible avenir des recherches en sciences sociales qui tirerait profit des apports des deux approches pour mieux comprendre les droits, les sciences et les techniques dans leurs interactions mutuelles.

Cet article s'intéresse à la conception du droit à l'œuvre dans les travaux de S. Silbey et observe que celle-ci la conduit à refuser de rouvrir la question des « sources sociales » du droit. Or, à partir de quel stade les pratiques observées relèvent plus d'une forme de « droit vivant » agissant au niveau d'un groupe social que de la reproduction du droit de l'État ? Indépendamment même de la question des critères de la « juridicité », peut-on se permettre d'évacuer le problème de savoir quand, précisément, est-ce que l'on bascule d'un côté ou de l'autre ? On peut penser que c'est le dispositif d'enquête lui-même – l'absence d'approche ethnographique – qui empêche S. Silbey de saisir la réciprocité des interrelations entre pratiques sociales et droit formel, et donc de dépasser la seule question de l'expérience quotidienne de ce dernier.

À la lecture des observations de Susan Silbey tirées des entretiens réalisés, laissant notamment entrevoir des capacités de résistance de la part des citoyens ordinaires, la question est posée dans le présent article de la pertinence de la formulation d'un constat général qui reste celui d'une « legal hegemony » s'imposant massivement. Un tel positionnement conduit alors Susan Silbey à solliciter des théories européennes valorisant exclusivement cette idée d'hégémonie, de systèmes de domination et de « fausse conscience ». La conséquence est que ne sont pas véritablement prises en compte d'autres théories fondées précisément sur la thèse selon laquelle les acteurs sociaux, y compris les plus dominés, sont susceptibles de s'opposer et, pour cela, de s'approprier le droit comme instrument de résistance.

Cet article propose un bilan critique de l'importation et des usages des Legal Consciousness Studies dans l'espace académique francophone. Ce cadre d'analyse a révolutionné pour une part la sociologie du droit américaine dans les années 1990 et 2000, en mettant l'accent sur les acteurs profanes, leurs représentations ordinaires et usages quotidiens du droit. Vingt ans après la publication de l'ouvrage emblématique de cette perspective – The Common Place of Law: Stories of Everyday Life par P. Ewick et S. Silbey en 1998 –, quel état des lieux concernant le processus d'importation, de diffusion et d'inflexions des Legal Consciousness Studies en France ? Ont-elles contribué à renouveler les recherches en sociologie du droit, et plus généralement en sciences sociales ? L'article s'appuie sur une base de données de citations d'une part, et l'analyse qualitative d'une vingtaine d'articles se référant aux Legal Consciousness Studies, avant de proposer quelques pistes de recherche futures.

Les principes d'une démarche de recherche relevant de la tradition « Law and Society » sont de recourir à des méthodes scientifiques rigoureuses appliquées à une démarche empirique susceptible d'être soumise à évaluation par des pairs et à une critique, ceci en vue de comprendre comment le droit agit comme une institution : soit un ensemble de processus réguliers et identifiables, inspirés par des aspirations culturelles et susceptibles d'inscrire la contrainte par la règle dans des schèmes de décision. En référence à un tel cadre, cet article constitue une réponse aux questions et aux critiques de collègues français ayant entrepris une analyse approfondie des travaux de Susan Silbey (celle-ci comme co-auteure pour certains d'entre eux). Cet article débute par une réflexion sur le droit et les pratiques juridiques et propose une généalogie des études relevant du « legal consciousness ». Après un bref retour biographique consacré aux conditions de développement des travaux de Susan Silbey, l'article revient sur les interrelations micro-macro dans les études du « legal conciousness », évoquant les façons de construire une théorie à partir d'une approche empirique des rôles et des expériences du droit dans la vie quotidienne, du point de vue des citoyens plutôt que de celui des professionnels du droit. L'article est complété par un court volet consacré à une comparaison des « socio-legal studies » avec les « science and technology studies ».

Les principes d'une démarche de recherche relevant de la tradition « Law and Society » sont de recourir à des méthodes scientifiques rigoureuses appliquées à une démarche empirique susceptible d'être soumise à évaluation par des pairs et à une critique, ceci en vue de comprendre comment le droit agit comme une institution : soit un ensemble de processus réguliers et identifiables, inspirés par des aspirations culturelles et susceptibles d'inscrire la contrainte par la règle dans des schèmes de décision. En référence à un tel cadre, cet article constitue une réponse aux questions et aux critiques de collègues français ayant entrepris une analyse approfondie des travaux de Susan Silbey (celle-ci comme co-auteure pour certains d'entre eux). Cet article débute par une réflexion sur le droit et les pratiques juridiques et propose une généalogie des études relevant du « legal consciousness ». Après un bref retour biographique consacré aux conditions de développement des travaux de Susan Silbey, l'article revient sur les interrelations micro-macro dans les études du « legal conciousness », évoquant les façons de construire une théorie à partir d'une approche empirique des rôles et des expériences du droit dans la vie quotidienne, du point de vue des citoyens plutôt que de celui des professionnels du droit. L'article est complété par un court volet consacré à une comparaison des « socio-legal studies » avec les « science and technology studies ».