Contenu du sommaire : Le rôle des Cours suprêmes dans les sociétés démocratiques

La question prioritaire de constitutionnalité, prévue par la loi organique du 11 décembre 2008, peut-elle contribuer à changer la nature du Conseil constitutionnel et en faire une cour suprême ? Plusieurs facteurs vont en ce sens -son caractère prioritaire, la possibilité d'abroger la loi, la portée de son rôle interprétatif - même si elle se heurte à deux limites : elle ne connaît pas de tous les contentieux, à l'instar de la Cour suprême américaine ; elle doit cohabiter avec les hautes juridictions nationales et avec la Cour européenne des droits de l'homme.

Les problèmes de nos sociétés sont désormais de nature mondiale et appellent des réponses mondiales de la part des gouvernements et des instances intergouvernementales. Mais, depuis peu, des acteurs nouveaux s'introduisent dans ce débat : les cours suprêmes. Qu'il s'agisse de la protection de l'environnement, la défense des droits économiques et sociaux ou encore la lutte contre le terrorisme, les cours suprêmes nationales parviennent à « vaincre leur déférence traditionnelle » à l'égard de l'exécutif pour se lancer dans des politiques « affirmatives » (E. Benvenisti et G. Downs). Dans quelle mesure le rôle des pouvoirs judiciaires nationaux est-il affecté par cette mutation ? En quoi le rôle traditionnel des cours suprêmes et leur place dans l'appareil d'État est-il affecté par l'internationalisation des problèmes de société ? Peut-on dire qu'une autonomie du pouvoir judiciaire accrue résulte de ce nouvel équilibre des pouvoirs ? Et comment parvenir à exercer ce nouveau rôle sans construire une culture universelle, sans parler dans un langage compréhensible par tous les systèmes de droit ?Ce sont ces thèmes très peu abordés que choisit de présenter les Cahiers de la Justice en publiant le premier volet d'un ensemble de textes issus d'un projet international placé sous l'égide de l'Institut de la Haye pour l'internationalisation du droit (HILL). Ce séminaire cherche à mettre en lumière le rôle croissant des cours suprêmes dans un monde où « la fragmentation du droit impose le dialogue des juges » (Paul Martens). Il explore ainsi des aires géographiques, issues de continents et de systèmes juridiques très différents du nôtre, en gardant à l'esprit, comme le dit Guy Canivet, que « l'ambition d'un idéal de justice à l'échelle planétaire impose de savoir parler au juge qui ordonne la lapidation de la femme adultère ».

Aux cours suprêmes héritées de l'histoire, s'ajoutent des « entités rivales » comme les cours constitutionnelles et les cours européennes. Dans des démocraties vouées au pluralisme, à l'individualisme et à la mondialisation, elles expriment une quête de cohérence et de sécurité. Avec la fragmentation des ordres juridiques s'efface l'ambition d'un droit unitaire et grandit le dialogue des juges.

De plus en plus, les hautes juridictions anglaises comme la Chambre des Lords sortent des limites de leur droit national sous l'effet de la mondialisation. Nombreux sont les contentieux - tant dans la sphère des droits économiques que des droits de l'homme - qui empruntent à des cultures juridiques en dehors de la common law.

Pourquoi, comment et jusqu'où les juges peuvent-ils dialoguer dans un monde international ? Pour répondre à cette question, ils doivent relever le défi d'une culture juridique universelle. Entre des mondes juridiques que tout sépare, « la relation est d'autant plus nécessaire que les droits sont distants ». Un juge doit parler à tous les systèmes judiciaires par-delà l'incommensurabilité des systèmes de droit.

Les cours suprêmes nationales sortent peu à peu de leur habituelle déférence à l'égard du pouvoir exécutif. On mesure à travers quatre exemples concrets - la lutte contre le terrorisme, la protection de l'environnement, les politiques de l'immigration et l'aide aux pays en développement - à quel point leur rôle est désormais « affirmatif. » Si elles savent s'autolimiter, elles peuvent aussi être audacieuses comme la cour suprême indienne en matière d'environnement ou la cour constitutionnelle allemande qui a su encadrer la lutte contre le terrorisme.

L'Église catholique possède une très ancienne tradition judiciaire, que seul explique le rôle qu'elle a joué dans l'histoire de l'occident, et qui se traduit par l'existence, aujourd'hui encore, de juridictions ecclésiastiques réparties sur l'ensemble du monde catholique, et bien distinctes de celles que peut entretenir l'état de la Cité du Vatican. Si le caractère non étatique de ces authentiques juridictions peut interpeller, l'examen de leur statut montre que les questions du constitutionnalisme moderne, comme la séparation des pouvoirs, la garantie des droits et l'état de droit, ne leur sont pas étrangères même si leur réponse est originale. L'organisation judiciaire qu'elles supposent, et la procédure qui les régit ne surprendront pas le praticien étatique, qui y retrouvera la marque de la famille des droits romano-canoniques. Seule, en définitive, leur compétence porte la marque de la spécificité spirituelle et pastorale de l'institution qui les a suscitées

« La vache sacrée...A côté d'un dispositif législatif très complet, il existe une pratique journalistique de la couverture des affaires judiciaires qui révèle la réalité de la présomption d'innocence. L'auteur souligne, avec de nombreux exemples à l'appui, que les contours de la présomption d'innocence sont dessinés par « le savoir faire » des professions de presse mais surtout par les décisions de justice tant nationales qu'européennes.

A partir de deux textes littéraires (Le Voyage au bout de la nuit de Céline et Billy Budd de Melville) et un détour par l'oeuvre de René Girard, l'auteur analyse la présomption d'innocence comme un point de tension, une « tâche impossible mais nécessaire » qui incombe au juge. Garder un horizon de valeur démocratique est indispensable pour résister à la tentation du bouc émissaire.

Par une décision de juin 2009, le Conseil constitutionnel a fait de l'accès au réseau internet un droit fondamental. L'importance de cette décision pour la démocratie est particulièrement manifeste si l'on se réfère à la philosophie politique récente, et tout particulièrement aux oeuvres de John Rawls, d'Amartya Sen et de Martha Nussbaum.

Destinée à améliorer la qualité de la justice, la pratique de l'intervision consiste en ce qu'un magistrat observe le comportement de l'un de ses collègues en audience ou en réunion et lui fasse part, au cours d'une phase d'échange, de ses impressions, qui peuvent porter tant sur les conditions d'accueil du justiciable que sur l'organisation de l'espace, la tenue vestimentaire du magistrat, sa gestuelle ou son attention. Cette méthode d'analyse « importée » des Pays-Bas doit respecter rigoureusement certains principes tels que l'exclusion de tout lien hiérarchique, une attitude bienveillante, la réciprocité, le caractère volontaire et la confidentialité.

Adam's Rib (paru en France sous le nom « Madame porte la culotte ») est une comédie mettant en scène un couple de juristes - une avocate et un procureur - qui s'affrontent lors d'un même procès. Au-delà de la guerre des sexes intelligemment mise en scène dans une délirante screwball comedy, il s'agit d'un film qui interpelle le juriste moderne à bien d'autres égards. Un avocat français nous livre ici une subtile interprétation du film.

Le temps est révolu où la comparaison des droits consistait essentiellement à les classer et à tenter de rapprocher leur contenu. Désormais, comprendre les autres droits c'est d'abord comprendre qu'ils sont autres, dépaysants. « Comparer les droit, résolument » constitue une contribution collective et pluridisciplinaire d'une extrême richesse, permettant de découvrir ce courant qui prend la différence pour point de départ de la connaissance

George Sand met en scène avec Gabriel les effets dévastateurs d'une distribution sélective des capacités juridiques destinées à circonscrire une identité humaine. Le droit de la transmission successorale, sous ses différents aspects, constitue aux yeux de l'écrivain, un territoire majeur du combat contre le déni d'humanité et l'invisibilité sociale. Écrite au coeur du XIXe siècle l'oeuvre est au XXIe siècle toujours d'actualité ici et là.