Contenu du sommaire : Après Nuremberg : les autres procès du nazisme

Moins connu que celui des dirigeants nazis, le procès des médecins a révélé un univers aux valeurs inversées, marquant une fracture irréversible où le médecin devint celui qui inflige la douleur au lieu de l'apaiser. Sans éprouver une once de compassion, mais dotés de capacités techniques intactes et d'une curiosité aiguisée, les médecins qui exercèrent sous le national-socialisme évoluèrent dans un cadre professionnel nouveau, celui qu'inspirait l'idéologie völkish où l'individu disparaissait au bénéfice de la communauté.

Tel qu'il est conçu par les procureurs américains, le procès des magistrats nazis (5 mars - 4 décembre 1947) veut mettre en accusation l'ensemble de l'appareil juridico-administratif d'application de la « loi » nazie dans un régime totalitaire. Au nom des principes fondamentaux du droit international, le tribunal juge le processus décisionnel qui cache « le poignard de l'assassin sous la robe du juriste ». À cette occasion, le crime de génocide apparaît pour la première fois dans les motifs d'une décision à portée internationale.

Combinant les traits d'un jeune juriste compétent et habile et d'un fanatique travaillant à bâtir l'idéologie SS, Werner Best représente un défi politique et moral. Son parcours au sein de l'appareil du Troisième Reich permet de comprendre pourquoi une petite fraction de la jeune intelligentsia allemande des années 30 et 40 a été capable de créer, de conceptualiser et d'appliquer une politique reposant sur l'extermination à une échelle sans précédent.

Benjamin Ferencz est né le 11 mars 1920 dans les Carpates roumaines. Émigré à New York à l'âge de quelques mois, il y grandit et entreprend des études de droit qu'il clôture par un doctorat à la Harvard Law School en 1943. Engagé dans l'armée américaine, il participe à diverses campagnes puis contribue aux premières enquêtes pour crime de guerre, liées notamment aux exécutions sommaires des pilotes américains. Recruté comme procureur par le général Taylor, il devient procureur en chef lors du procès à Nuremberg des Einsatzgruppen (1947-1948).Benjamin Ferencz publie ses Mémoires, sous le titre « Mémoires de Ben, procureur à Nuremberg et avocat de la paix mondiale ». Nous proposons ci-dessous un extrait de cet ouvrage à paraître en novembre prochain aux éditions Michalon.

Cet article entreprend d'abord de restituer les thèses énoncées par Giorgio Agamben dans son ouvrage Homo Sacer, en relevant notamment ce qu'il emprunte à Hannah Arendt, Cari Schmitt, Walter Benjamin et Michel Foucault. En interrogeant la figure énigmatique de l'« homo sacer », et en sondant l'hypothèse de la « vie nue », il s'agit de savoir comment le philosophe italien est conduit à établir que le droit crée de l'exception et qu'il s'exprime originellement par la « mise au ban ». Puis l'article se propose d'évaluer une telle construction conceptuelle : la critique agambenienne du droit est-elle fondée et pertinente ?

Aux États-Unis, le plea bargaining est une procédure transactionnelle qui s'inscrit dans le cadre d'une recherche de l'efficience et de l'efficacité dans la répression. Cette procédure se caractérise par un pragmatisme particulier mais aussi et surtout par l'ineffectivité de garanties protectrices du mis en cause. En instituant en 2004 la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le législateur français a entendu corriger certaines de ces imperfections dont témoigne un examen de la pratique du plea bargaining.

Alors que des analystes font état du passage d'une expertise de responsabilité à une expertise de dangerosité, une recherche sur le rôle de l'expertise psychiatrique dans les juridictions criminelles permet de nuancer ce constat, et ce, de deux façons. On remarque d'abord que les experts psychiatres participent encore et toujours à établir la responsabilité, non pas strictement pénale mais sous d'autres formes comme la responsabilité objective ou morale. Le rôle des experts ne consiste donc plus à soustraire les « fous » à la justice, mais à identifier les « criminels » et à établir les circonstances du crime. Leur discours permet aussi de savoir si l'accusé représente un risque pour la société. Les experts ne sont pas mobilisés afin de savoir s'il faut ou non neutraliser les « criminels », mais davantage afin de mesurer leur motivation et de s'assurer de la sincérité de leur engagement dans une démarche de soins où l'accusé a la responsabilité de travailler sur lui et de s'amender.

La profusion des textes rend inapplicable l'encadrement législatif de la guerre biologique. La distinction entre les armes chimiques et les armes biologiques, notamment, est obsolète. La législation internationale visant à interdire ces armements gagnerait en efficacité et en applicabilité en adoptant une définition nouvelle de l'armement biologique.

Créés par la loi Perben 1 de 2002, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) se caractérisent, outre une architecture particulière, par une équipe pluridisciplinaire (administration pénitentiaire - protection judiciaire de la jeunesse - santé - éducation nationale) et la présence, en continu, auprès des mineurs, d'un binôme surveillant-éducateur chargé d'assurer la vie collective au sein de chaque unité d'hébergement. Symboles génériques de ces nouveaux établissements, ces binômes reflètent un fonctionnement propre à chaque EPM, lié à ses modalités d'ouverture, ses personnels, les caractéristiques de sa population, son environnement institutionnel. Il demeure, par-delà ces différences, des tensions entre ces personnels, déstabilisés par le regard de l'autre sur leur propre pratique. Mais l'analyse du fonctionnement du binôme révèle surtout le positionnement difficile du personnel éducatif en EPM, régulièrement fragilisé par la nécessité de se plier aux contraintes carcérales, disciplinaires, et d'évoluer dans une temporalité courte et une culture écrite qui ne sont pas les siennes.

Cette contribution présente quelques résultats d'une recherche ethnographique et comparative sur les conditions de vie et de travail dans les prisons pour mineurs. Après avoir pointé les différences structurelles entre les quartiers mineurs et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), nous décrirons, à travers trois dimensions - l'architecture, les régimes différenciés et la composition interne des équipes de professionnels -, les divergences significatives entre deux EPM, pourtant tout deux initialement sous-tendus par le même projet.