Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
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| Numéro | no 19, décembre 1994 |
Etudes
- Le fédéralisme d'aujourd'hui : tendances et controverses - Maurice Croisat
- La Constitution intérimaire d'Afrique du Sud - Françoise Dreyfus
- Les conseils économiques et sociaux européens : crise d'identité ou renaissance ? - Maryse Baudrez
Chroniques
- La pratique institutionnelle française (1er avril - 30 juin 1994) - Didier Maus
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril - 30 juin 1994) - Patrick Gaia, Richard Ghevontian
- L'application de l'article 88-4 de la Constitution au premier semestre 1994 - Bernard Rullier
Droit constitutionnel et convention européenne des droits de l'Homme
- Convention européenne des droits de l'Homme et contentieux de sélections parlementaires - Jean-François Flauss
Droit Constitutionnel étranger
- L'actualité constitutionnelle en Russie et dans les pays de l'Europe de l'Est et de la CEI (mai-juillet 1994) - Patrice Gelard
- Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993 - Michel Hottelier
- Le 27° amendement à la Constitution des États-Unis - Marie-France Toinet
- La réforme constitutionnelle du droit d'asile en République fédérale d'Allemagne : la porte étroite - Willy Zimmer
- La loi organique relative au Conseil constitutionnel marocain - Nadia Bernoussi
