Contenu du sommaire : Le fédéralisme canadien

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 37, avril 1999
Titre du numéro	Le fédéralisme canadien

• Études

  • Le fédéralisme canadien

    • L'avis de la Cour suprême du Canada sur l'éventuelle sécession du Québec - José Woehrling
    • Le fédéralisme asymétrique : l'expérience canadienne - Maurice Croisat
    • Le système constitutionnel néo-zélandais et la protection des libertés (sur la difficile conciliation entre constitutionnalisme et comon law britannique - Andrew Butler, Guy Scoffoni

• Chroniques

  • La pratique constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 1998) - Didier Maus
  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 1998) - Richard Ghevontian, Ferdinand Melin-Soucramanien, Loïc Philip

  • Droit constitutionnel étranger

    • Jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. Hopwood V. Texas, Taxman v. Piscataway et autres, ou Pour qui sonne le glas ? - Hugues Moutouh
    • L'actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte (juillet-décembre 1998) : Afrique du Sud, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni - Guy Scoffoni...
    • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est. La situation dans les autres États toujours ou anciennement communistes (Novembre 1998 - janvier 1999) - Patrice Gelard