Contenu du sommaire : Forum : Arpenter les territoires du secret

La question de la légitimité et de l'utilité même d'une police au service du gouvernement, surveillant les citoyens au nom de la sûreté de l'État est récurrente dans un régime démocratique où les libertés publiques – de réunion, de la presse, d'affichage, d'expression, etc. – permettent à tout un chacun de s'exprimer et de mener une action politique, syndicale en toute transparence. L'exemple de la iiie République française (1870-1940) permet de présenter problématique, débats, adaptations, réformes… qui ont entouré l'existence et les méthodes d'une police de souveraineté dans une démocratie parlementaire. Une « police politique républicaine » relève-t-elle du mythe ou de l'utopie ? À lire les fantasmes suscités par les « Renseignements généraux » (RG), leurs missions, leurs actions, les dénonciations permanentes d'une main policière occulte derrière chaque affaire politique plus ou moins opaque, on ne peut que constater la « puissance d'enchantement » suscitée par des services, des policiers dont la fréquentation assidue des archives donne une vision nettement moins « exaltante » en partie confirmée par les récentes affaires de terrorisme qui donnent une autre dimension à des missions longtemps dénoncées.

Comment la surveillance des fidèles est-elle mise à l'épreuve par le régime de séparation des cultes instauré par la loi de 1905 ? Dans les années 1890 et jusqu'à la Grande guerre, les catholiques, hostiles à un ordre politique libéral et pourfendeurs de l'égalité sociale, sont suspects d'allégeance à une puissance étrangère, le Vatican. Les archives ont laissé un témoignage de ce souci croissant de surveiller pour mieux contrôler les groupes religieux pouvant porter atteinte à l'ordre républicain. Avec les politiques de laïcité, la menace religieuse prend peu à peu un nouveau visage : celui de la congréganiste ou de la religieuse sécularisée. C'est à l'actualisation des dispositifs de surveillance des ennemies d'un nouveau genre, suspectes de troubler l'ordre républicain et l'ordre ecclésial, que cet article est consacré.

L'article se propose, à partir d'un cas historique, de déployer sur quel arrangement à la fois intellectuel, institutionnel et pratique a pu reposer l'émergence, puis la première perpétuation d'une forme a priori hautement problématique de curiosité étatique : la surveillance politique opérée par les administrations clandestines de l'État. Le cas des services de renseignement militaire étatsuniens montre que cette entreprise de surveillance n'est jamais allée de soi ; qu'elle est prise dès l'origine dans une contradiction fondamentale qui enserre son dispositif. Elle est, d'une part, institutionnellement légitime, portée par un raisonnement sur la menace formulé au sortir du premier conflit mondial qui fait du suivi de la situation intérieure un impératif guerrier. Dans le même temps, cette vigilance se révèle être politiquement illégitime, au nom du double stigmate de son association à une possible répression politique et de l'intolérable ingérence des militaires qu'elle suppose. Première transaction : elle ne se poursuit donc que sous conditions d'ambiguïté instituée, y compris au sein des forces armées et jusqu'au sein même des services. Cette situation d'incertitude s'y décline en une série de tensions logique, éthique et pratique que les premiers spécialistes de la surveillance ne surmontent qu'en engageant un intense travail normatif sur les finalités spécifiques de leurs organisations, en esquissant les contours d'une déontologie singulière et en développant une culture de la transgression dont la limite est toujours – seconde transaction – le caractère passif de leur vigilance.

Cet article s'intéresse à la police politique suisse durant la période de guerre froide, caractérisée par une intense activité de surveillance des opposants politiques de gauche. Une première partie est consacrée à la logique de fonctionnement du service de renseignement intérieur. Il apparait que la surveillance d'activités politiques ordinaires est devenue l'ordinaire du service. Une deuxième partie s'intéresse, notamment à partir du concept de « transactions collusives » de Michel Dobry, aux ressorts de la légitimation de cette institution, toujours en tension avec les principes de l'État libéral. Il est montré que la police politique est insérée dans un réseau d'échanges intersectoriels, faits d'accords tacites et de non-ingérence. Loin d'être absolument secrète, la surveillance policière fait régulièrement l'objet de controverses mais n'est pas largement remise en cause, faute d'un rapport de force favorable aux opposants.

Bien que relativement fréquents dans les démocraties libérales, les scandales touchant le renseignement politique intérieur (RPI) demeurent sous-étudiés. Or ces configurations semblent particulièrement pertinentes à analyser. D'une part, le scandale rend publiques certaines des collusions constitutives du secret, du flou et du pouvoir accordés au RPI. D'autre part, il donne à voir, par les ripostes institutionnelles et les réorganisations qu'il occasionne, les contraintes spécifiques de légitimation auxquelles le RPI est soumis en démocratie. Dans le cas suisse, la situation qui prévalait durant la guerre froide évolue brusquement fin 1989 avec l'irruption du « scandale des fiches » voyant des centaines de milliers de citoyens réclamer l'accès aux fichiers établis par la police politique, soit une série de dénonciations et de revendications déstabilisant les protagonistes du RPI et débouchant sur un réagencement des règles, frontières et ressources entre les institutions politiques. Autre effet émergent, ce scandale contribue à une juridicisation du RPI à travers l'activation de catégories juridiques de perception et de normes légales censées définir tant ses pratiques que les mécanismes de son contrôle politique, parlementaire, judiciaire ou administratif.

Le présent article porte sur la naissance et la quête de reconnaissance d'un nouveau type d'agence de renseignement : les « cellules de renseignement financier ». Désormais présentes dans plus de 160 pays, ces dernières ont été créées pour être la clef de voûte opérationnelle des politiques contre les flux financiers illicites. En conséquence de ce rôle-pivot, elles se distinguent par un positionnement inédit, à la jonction de diverses activités et, surtout, de différents espaces sociaux, à commencer par ceux de la finance et de la sécurité. Ce positionnement-carrefour soulève avec d'autant plus de force l'enjeu de la légitimation de ces agences atypiques. Il s'agit ici de poser plus précisément la question de leur « droit d'entrée » dans les univers de la sécurité, où se trouvent les destinataires de leurs renseignements. Cette question est d'autant plus cruciale que la gestion de « l'argent sale » – et des crimes associés – se joue en partie dans ces relations entre les agences de renseignement financier, les organismes d'application de la loi (polices et autorités administratives), les acteurs judiciaires et les services de sécurité nationale. Poser cette question est également une façon d'interroger plus globalement le rôle du renseignement dans les modes de policing contemporains. Pour y répondre, l'article repose sur une enquête empirique inédite réalisée auprès d'une de ces agences nationales, au Canada.

L'information numérique est à l'évidence devenue un enjeu et un objet central du travail des services de renseignement. La plupart d'entre eux intègrent désormais dans leur activité routinière le recueil de données personnelles venant de multiples secteurs de la vie sociale d'un individu et de ses relations, ainsi que leur analyse. Mais ils le font de manière diverse selon leur ancienneté dans le métier, leurs capacités en termes de personnel, de moyens financiers et technologiques, et surtout selon leurs visions de ce qu'est l'activité de renseignement. À partir de l'étude des principaux services de neuf pays occidentaux (États-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, France, Allemagne, Espagne et Suède), cet article se propose de construire rigoureusement un espace transnational du renseignement. La mise en relation des positions et des discours de ces acteurs avec leurs pratiques et le sens qu'ils leur donnent permet de comprendre les homologies ou, au contraire, les différences irréductibles qui structurent ensuite les coopérations et les types d'échange de données.

Les journalistes qui enquêtent sur le renseignement se trouvent au cœur des dynamiques de contestation et de légitimation de cette activité. Afin d'explorer ces dynamiques, nous avons interrogé deux journalistes français, Jean Guisnel et Jacques Follorou, sur leur rapport au secret dans leur travail d'investigation sur le renseignement. Si nos deux interlocuteurs ne remettent en cause ni l'activité des services en tant que telle, ni le fait que celle-ci se déroule en bonne partie sous le sceau de la confidentialité, ils critiquent la tendance des acteurs de ce milieu à faire un usage du secret qui dépasse les fins justifiant son existence.