Contenu du sommaire : Conseil constitutionnel et droits fondamentaux

Revue	Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro	2011
Titre du numéro	Conseil constitutionnel et droits fondamentaux
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Éditorial - Jean-Manuel Larralde p. 7-8

• Conseil constitutionnel et droits fondamentaux

  • Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? - Véronique Champeil-Desplats p. 11-22
  • La terminologie des « droits fondamentaux » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Samuel Etoa p. 23-29
  • Droit de propriété et liberté d'entreprendre dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une relecture - Guillaume Drago p. 31-39
  • Le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité et les « droits et libertés que la Constitution garantit » - Marie-Joëlle Redor-Fichot p. 41-53
  • Plaidoyer pour l'instauration d'une procédure d'examen des questions prioritaires de constitutionnalité en urgence - Serge Slama p. 55-67
  • Les effets du report dans le temps de la déclaration d'inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux après la question prioritaire de constitutionnalité sur la garde à vue - Sylvie Torcol p. 69-84
  • Clinique juridique des droits fondamentaux - Xavier Aurey p. 85-90

• Variétés

  • Réflexions sur la mission de contrôle du Comité des droits de l'enfant - Mamoud Zani p. 93-102
  • Le statut juridique des personnes prostituées en France - Juliette Lecame p. 103-116
  • Avant la naissance et après la mort : l'être humain, une chose digne de respect - Amandine Cayol p. 117-126
  • Du mythe de « l'augustinisme politique » de Carl Schmitt - Wagdi Sabète p. 127-142

• Chroniques

  • Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2010 - Juliette Lecame, Ellen Lemesle, Ahmed Ouedrogo, Antoine Siffert, Vincent Souty p. 145-154
  • Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'homme - Marie Rota p. 155-169