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L'auteur estime que le droit pénal doit être fondé sur la souveraineté démocratique, davantage encore que la souveraineté nationale, pour conserver une légitimité populaire. Sous la Constitution de 1958, c'est le législateur, au nom du peuple souverain, qui est censé attribuer cette légitimé. Pourtant, même quand une loi formelle semble bien à l'origine d'une norme, pénale ou non pénale, il n'est plus aussi certain que le Parlement l'ait librement et démocratiquement décidée. C'est que l'article 55 de la Constitution, en prévoyant la suprématie de la norme internationale ratifiée sur les lois internes, a introduit un changement qui n'a pas pu être correctement évalué dans ses conséquences en 1958, à cause de la moindre activité internationale par rapport à aujourd'hui. La moitié des lois votées sont des lois de ratification d'accords internationaux, sans débat ni amendements. Les directives sont transposées sans marge de manœuvre. Le droit pénal moderne n'échappe pas à ces conséquences qui font que le droit international pénal ou le droit communautaire pénal, par l'effet de l'article 55, enlèvent au peuple français en tant qu'ultime souverain, toute réelle détention démocratique de son droit pénal. En ce sens, on peut craindre que le peuple français ait perdu toute maîtrise de son droit pénal.

La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012 censure le dispositif législatif visant à réprimer la contestation de crimes de génocide reconnus par la loi, en se fondant essentiellement sur la violation du principe constitutionnel de liberté de communication et d'expression. Pourtant ce motif ne semble pas être le seul, car la décision énonce également qu'une disposition législative reconnaissant un crime de génocide ne serait pas normative, ni donc constitutionnelle. Or en s'avançant sur le terrain de la normativité, le Conseil peine à convaincre : non seulement le défaut de portée normative d'une loi recognitive est discutable, mais en outre il engendre une incertitude regrettable sur la portée exacte de la censure prononcée.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a admis la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile des familles des soldats morts dans l'embuscade d'Uzbin. Une instruction va donc pouvoir être menée, laquelle devra prendre en compte la spécificité du métier militaire.

Renforçant la participation des citoyens au fonctionnement de la justice, la loi du 10 août 2011 conforte la montée de l'individualisme au sein de la justice pénale. Or, l'individualisme fragilise le rôle du tiers à travers la figure du juge. Il altère le schéma séculaire d'une justice externalisée en charge de rétablir l'équilibre social compromis par la commission de l'infraction. L'individualisme ébranle donc la justice dans sa mission de régulation sociale parce qu'il ébranle la conception traditionnelle du lien social et par là même la notion d'individu. La loi du 10 août 2011 nous invite donc à analyser, sans doute pour les redéfinir, les rapports entre le juge et l'individu, entre le Tiers et Moi.