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Revue | Revue critique de droit international privé |
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Numéro | no 1, janvier-mars 2020 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Éditorial
- La légèreté de la matière... - Horatia Muir Watt, Dominique Bureau, Sabine Corneloup p. 1-3
Doctrine
- L'idéalisme pragmatique de Josephus Jitta (1854-1925) - Roxana Banu p. 5-29 Jitta occupait un espace intellectuel particulier, entre universalisme et nationalisme et entre perspectives théoriques centrées sur l'État et celles qui prenaient pour point de mire l'individu. Sa pensée formait une alternative différente, assez radicale, à la théorie et à la méthodologie dominantes du droit international privé de son temps. Il rejetait la compréhension traditionnelle de la méthode de Savigny destinée à localiser les questions juridiques transnationales, contestait fondamentalement la prémisse selon laquelle on pouvait choisir un droit au mépris de son contenu, refusait de centrer sa perspective sur le concept de souveraineté des États. Pourtant, ses projets initiaux de réforme radicale ont évolué dans un sens plus pragmatique au contact des importantes transformations socio-politiques survenues après la Première Guerre mondiale. Cette progression offre beaucoup à apprendre tout en appelant à une réflexion critique.Jitta occupied a very specific intellectual space between universalism and particularism and between state-centric and individualistic theoretical perspectives. His scholarship formed a different, quite radical alternative to the dominant private international law theory and methodology of his time. He rejected the conventional understanding of Savigny's method of localizing transnational legal matters, fundamentally contested the premise that one could choose a law in disregard of its content, and refused to center private international law's theory on the concept of state sovereignty. Yet his initially radical ideas evolved in a more pragmatic direction on contact with the great socio-political transformations following the First World War. This progression of his thought provides us with much to learn, while calling at the same time for a critical approach.
- Un avatar du pragmatisme juridique : la théorie des lois de police - Vincent Heuzé p. 31-60 Le pragmatisme en droit se présente comme le refus de « se laisser enfermer » dans un quelconque « système », c'est-à-dire dans un modèle de pensée logique. En droit international privé, le triomphe du pragmatisme est illustré par la théorie des lois de police, qui n'aura finalement servi qu'à légitimer cette vision du droit en présentant ses fruits comme une véritable méthode. En effet, cette théorie est nécessairement fausse, et par ailleurs inutile, en ce sens qu'elle est radicalement incapable de rendre compte des solutions qu'elle inspire.Pragmatism, as a legal theory, revolves around the refusal “to let itself be enclosed” in any given “system”. Such theory refutes giving in to a model of logical thinking. The triumph of legal pragmatism is best illustrated in private international law by the theory of the overriding mandatory provisions. The latter concept –to the extent its outcome was held as a genuine method– in fact only served as to legitimate a pragmatic legal vision. Indeed, such legal pragmatism theory is necessarily false, not to say useless, to that extent that it is incapable of upholding the solutions she inspired.
- L'idéalisme pragmatique de Josephus Jitta (1854-1925) - Roxana Banu p. 5-29
Jurisprudence
- La bonne foi dans la pondération de la proximité et la fonction résiduelle du for spécial en « matière contractuelle » dans le règlement Bruxelles I – À propos de l'arrêt Feniks : (CJUE 4 oct. 2018, aff. C-337/17, Feniks Sp. z o.o. c/ Azteca Products & Services SL) - Ilaria Pretelli p. 61-82
- Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui : (CE, 31 juill. 2019, n˚ 411984, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 1672 ; ibid. 2246, concl. G. Odinet ; D. 2020. 298, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2019. 433, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ. 2019. 835, obs. A.-M. Leroyer) - Fabienne Jault-Seseke p. 83-92
- Nature contractuelle de l'action en recouvrement des charges de copropriété : (CJUE, 8 mai 2019, aff. C-25/18, Brian Andrew Kerr c/ Postonv et Postovna, D. 2019. 996 ; RTD com. 2019. 789, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; Rev. Europe 2019, comm. 308, obs. L. Idot ; Loyers et copropriété, n˚ 9, septembre 2019, repère n˚ 8, obs. J. Monéger) - Marie-Christine de Lambertye-Autrand p. 93-106
- Détermination de la juridiction compétente en cas de résidence « alternée » du défunt : (Civ. 1re, 29 mai 2019, n˚ 18-13.383, D. 2019. 1376, note J. Guillaumé ; ibid. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 476, obs. A. Boiché ; JCP 2019, éd. G, 926, note Louis Perreau-Saussine ; Defrénois 2019, n˚ 36, p. 33, note Cyril Nourissat ; RJPF, juillet-août 2019, p. 61, note Sara Godechot-Patris) - Éric Fongaro p. 107-119
- Renvoi à une juridiction mieux placée selon l'article 15 du règlement Bruxelles II bis : les risques de la comparaison : (CJUE, 8e ch., ord., 10 juillet 2019, aff. C-530/18, EP c/ FO, JurisData n˚ 2019-014717, Rev. fam. 2019, comm.259, A. Devers ; Europe 2019, comm. 407, L. Idot) - Christelle Chalas p. 120-129
- Contentieux en réparation pour violation du droit de la concurrence : de nouvelles précisions sur le lieu de matérialisation du dommage : (CJUE, 29 juil. 2019, aff. C-451/18, Tibor-Trans Fuvarozo és Kereskedelmi, D. 2019. 1656 ; ibid. 1956, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; RTD eur. 2019. 907, obs. L. Idot ; Europe, 2019, comm. 406) - Laurence Idot p. 129-138
- Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité : (CJUE, 18 sept. 2019, aff. C-47/18, D. 2019. 2277, note J.-L. Vallens) - Ludovic Pailler p. 139-149
- L'office du juge certifiant une décision rendue en droit de la consommation : (CJUE, 1re ch., 4 sept. 2019, aff. C-347/18, JCP E 2019, n˚37, act. 586 ; D. 2019. 1656 ; Procédures n˚11, nov. 2019, comm. 285, obs. C. Nourissat ; Europe, n˚11, nov. 2019, comm. 471, obs. L. Idot) - Vincent Richard p. 149-157
- Le contrôle de l'application de la clause d'exception par la Cour de cassation : (Soc. 9 mai 2019, n˚ 17-27.565, inédit) - Pauline Corlay p. 159-164
- Les limites à la prise en compte d'indices postérieurs au mariage dans la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés avant le 1er septembre 1992 : (Civ. 1re, 3 oct. 2019, n˚ 18-22.945, AJ fam. 2019. 657, obs. A. Guichard ; Dr. Famille 2019, comm. 257, obs. M. Farge ; Defrénois 2020, n˚9, p. 32, obs. P. Callé) - Sara Godechot-Patris p. 165-173
Éclairages
- Sur la légalité des enquêtes internes à la lumière d'un récent arrêt américain - Antoine d'Ornano p. 175-178
- Sur le projet Libra - Antoine d'Ornano p. 178-184
Bibliographie
- Livres - p. 185-210