Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 26, 22 juillet 2019 |
Tribune
- Organismes HLM : en avant toute sur les bureaux et les commerces ? - Alice Fuchs-Cessot p. 1473
Au fil de l'actualité
- Une « rupture culturelle » en faveur des communes - Marie-Christine de Montecler p. 1476
- Des serres photovoltaïques peuvent être installées en zone agricole - Jean-Marc Pastor p. 1477
- Notions d'aide existante et d'aide nouvelle - Jean-Marc Pastor p. 1477
- Le contrat entre un syndicat mixte et un éco-organisme n'a pas un caractère administratif - Jean-Marc Pastor p. 1478
- L'Etat doit mieux gérer la mobilité de ses agents - Marie-Christine de Montecler p. 1478
- Les communes ne peuvent pas s'opposer aux compteurs Linky - Marie-Christine de Montecler p. 1479
- Mutation et limites géographiques de la résidence administrative - Carine Biget p. 1480
- Majoration rétroactive d'une redevance pour service rendu - Emmanuelle Maupin p. 1480
- La consultation du public ne doit pas être purement formelle - Emmanuelle Maupin p. 1481
- Indu de prestations sociales : quels actes peuvent être contestés ? - Carine Biget p. 1481
- Le Conseil constitutionnel tient fermement l'entonnoir - Marie-Christine de Montecler p. 1482
- Pas de recours des tiers contre les comptes de campagne du Président de la République - Marie-Christine de Montecler p. 1482
- Une commune reste partie à l'instance même après transfert de sa compétence - Jean-Marc Pastor p. 1483
- Rejet des recours contre la mise en place de Parcoursup - Emmanuelle Maupin p. 1483
- Adoption de la loi pour la restauration de Notre-Dame - Marie-Christine de Montecler p. 1483
Veille de jurisprudence
- Cession de parcelles à vocation économique : qui décide ? - p. 1485
- Nature de l'amende pour manquement aux règles sur l'épargne réglementée - p. 1485
- Point de départ d'une interdiction de retour - p. 1486
- Prise en charge des coûts d'enseignement pour les classes à horaires aménagés - p. 1486
- Rejet d'une QPC sur l'interprétation de la loi de 1905 par le Conseil d'Etat - p. 1486
- Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : compétence des CAA - p. 1487
- Quand l'illégalité d'une décision n'engage pas la responsabilité de l'Etat - p. 1487
Études
- Les biens de tiers dans les contrats de concession de service public - Louis Roulet p. 1488
- Propos malicieux sur les ordonnances de l'article 38 de la Constitution - Julien Boudon p. 1492
Chroniques
- Circonstances particulières au sens de la jurisprudence Czabaj - François Doré p. 1497
- L'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes - Michaël Revert p. 1500
- A la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse - Le contrôle de la pondération des critères de sélection des offres - François-Xavier Bréchot p. 1503
- Le défaut d'autonomie de l'autorité environnementale : un seul moyen, plusieurs solutions - Amélie Fort-Besnard p. 1507
- L'aptitude au service d'un militaire dépend de la seule appréciation de la médecine militaire - Nicolas Normand p. 1511
- Les sapeurs-pompiers volontaires n'exercent pas une activité professionnelle - Jean-Marc Favret p. 1514
- L'indemnisation du préjudice d'un candidat à un diplôme d'Etat - Marie-Gaëlle Bonfils p. 1517
- Une commune peut-elle déléguer à une personne privée l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation du sol ? - Agathe Duguit-Larcher p. 1519
Jurisprudence commentée
- Non-automaticité de la sanction forfaitaire contre l'employeur d'un étranger en situation irrégulière - David Ytier p. 1522
- Action de groupe devant le juge administratif : recevabilité et champ d'application de la loi - Elisabeth de Lacoste Lareymondie p. 1527
