Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 27, 29 juillet 2019 |
Tribune
- L'Arlésienne de la responsabilité des gestionnaires publics - Stéphanie Damarey p. 1537
Au fil de l'actualité
- Un régime universel de retraite pour 2025 ? - Marie-Christine de Montecler p. 1540
- Aide juridictionnelle : vers un retour du droit de timbre ? - Emmanuelle Maupin p. 1541
- Feu vert du Parlement à la renaissance de l'Alsace - Marie-Christine de Montecler p. 1541
- Bioéthique : le gouvernement avance avec précaution - Jean-Marc Pastor p. 1542
- Les données fiscales des « Américains accidentels » peuvent être transférées - Emmanuelle Maupin p. 1543
- La jurisprudence Fairvesta-Numericable transposée aux appréciations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Marie-Christine de Montecler p. 1544
- La clause de compétence générale de la commune dans la Constitution ? - Marie-Christine de Montecler p. 1544
- Notion de contentieux d'admission à l'aide sociale - Marie-Christine de Montecler p. 1545
- Adoption de la proposition de loi sur les communes nouvelles - Marie-Christine de Montecler p. 1545
- L'Agence nationale du sport confortée dans son ancrage territorial - Jean-Marc Pastor p. 1547
- La facturation électronique entre dans le code de la commande publique - Jean-Marc Pastor p. 1547
Veille de jurisprudence
- Cumul de poursuites des professionnels de santé - p. 1549
- Exception d'incompétence : le juge administratif à saisir doit être désigné - p. 1550
- Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie - p. 1550
- La notion de vente au détail et l'assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales - p. 1551
- Extension de la compétence d'un conseil régional de l'ordre des architectes - p. 1551
- Équipement propre/équipement public, intérêt de la distinction - p. 1552
- Élections des ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes - p. 1552
Études
- Démocratie représentative versus démocratie semi-directe - Michel Verpeaux p. 1553
- Aéroports de Paris : l'illusoire invocation du service public national - Mathieu Carpentier p. 1560
Chroniques
- Le plein contentieux social : le mot et les choses - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1568
- Qui a le droit ? - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 1578
Jurisprudence commentée
- Les limites du droit à communication des élus municipaux - Bertrand Faure p. 1583
- Le délai raisonnable institué par la jurisprudence Czabaj peut-il être prorogé par un recours gracieux ? - Stéphane Clot p. 1587
- Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? - Charles-André Dubreuil p. 1590
- La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ? - Marie-Odile Diemer p. 1596
