Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 33, 7 octobre 2019 |
Tribune
- « Affaire » de Rugy : Ressusciter « l'ordre intérieur » de Jean Rivero - Matthieu Caron p. 1897
Au fil de l'actualité
- La réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances pour 2020 - Jean-Marc Pastor p. 1900
- Adoption d'une proposition de loi pour sécuriser les règlements locaux de publicité intercommunaux - Emmanuelle Maupin p. 1901
- L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer - Marie-Christine de Montecler p. 1901
- « Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » - Martine Lombard p. 1902
- Cristallisation des moyens et référé-suspension contre une autorisation d'urbanisme : mode d'emploi - Jean-Marc Pastor p. 1903
- Le mode d'emploi de l'évaluation environnementale d'une installation classée s'affine - Jean-Marc Pastor p. 1903
- Autorisations « loi sur l'eau » : compatibilité ou conformité au SDAGE et au SAGE ? - Emmanuelle Maupin p. 1904
- Les grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale - Marie-Christine de Montecler p. 1904
- Gens du voyage : le Conseil constitutionnel censure une atteinte au droit de propriété - Emmanuelle Maupin p. 1905
- Le mouvement HLM défend son modèle - Marie-Christine de Montecler p. 1905
- Responsabilité de l'Etat en cas de refus de concours de la force publique - Emmanuelle Maupin p. 1906
- Le plan du Sénat pour la sécurité des maires - Marie-Christine de Montecler p. 1907
- Les câbles souterrains de raccordement d'éoliennes ne sont pas des constructions - Jean-Marc Pastor p. 1907
- La loi Patrimoine trois ans plus tard - Jean-Marc Pastor p. 1908
- L'Ordre des architectes sanctionné pour entente sur les prix dans les marchés publics - Emmanuelle Maupin p. 1908
Veille de jurisprudence
- Illégalité d'un traitement de données - p. 1910
- L'assistance à la passation des marchés n'est pas une consultation juridique - p. 1910
- Contestation d'un refus d'inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes - p. 1911
- Participation des communes aux frais de scolarité des élèves - p. 1911
Études
- Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? - Eric Sagalovitsch p. 1912
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascal Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski p. 1920
Chroniques
- Versement irrégulier de subventions et préjudice pour la collectivité - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 1929
- La langue française à l'assaut du low cost ? - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 1935
Jurisprudence commentée
- Désistement d'office : le Conseil d'Etat sanctionne l'usage abusif de la nouvelle procédure - Cécile Barrois de Sarigny p. 1941
- Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement - Sylvain Hul p. 1946
- Obstination déraisonnable à la naissance et loi Claeys-Leonetti : l'impasse - Caroline Lantero p. 1949
- L'injonction de rétrocéder le bien à l'acquéreur évincé en cas d'annulation d'une décision de préemption - Véronique Vaccaro-Planchet p. 1956
