Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 41, 2 décembre 2019 |
Tribune
- Extension du domaine de la neutralité religieuse - Olivia Bui-Xuan p. 2401
Au fil de l'actualité
- Engagement et proximité : les députés recherchent un compromis - Marie-Christine de Montecler p. 2404
- Nouvelle organisation de la région académique - Emmanuelle Maupin p. 2404
- Emmanuel Macron veut investir dans la recherche, l'évaluer et la décloisonner - Marie-Christine de Montecler p. 2405
- Rupture conventionnelle et indemnisation du chômage au menu du CCFP - Marie-Christine de Montecler p. 2405
- Un candidat à un marché public ne peut pas s'auto-évaluer - Emmanuelle Maupin p. 2406
- L'allocation aux adultes handicapés, des pratiques diverses selon les départements - Jean-Marc Pastor p. 2406
- La Cour de cassation précise les modalités de détermination de l'âge des jeunes étrangers - Marie-Christine de Montecler p. 2407
- Désistement d'office : le juge d'appel contrôle la juste application de l'article R. 611-8-1 du CJA - Emmanuelle Maupin p. 2407
- Refus de concours de la force publique : quand l'occupant part spontanément puis revient - Jean-Marc Pastor p. 2408
- Prescription du recours des tiers payeurs contre l'Établissement français du sang - Marie-Christine de Montecler p. 2409
- Les futures règles de recrutement dans les emplois de direction territoriaux - Marie-Christine de Montecler p. 2409
- Notion de différend entre l'acheteur et le titulaire d'un marché - Emmanuelle Maupin p. 2410
- Prescription de l'action en réparation des pratiques anticoncurrentielles - Marie-Christine de Montecler p. 2410
- Détenu placé à l'isolement : pas de présomption d'urgence en référé-liberté - Jean-Marc Pastor p. 2411
- Le Sénat veut lutter contre l'hyper-fréquentation touristique - Emmanuelle Maupin p. 2411
- Suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale, mode d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 2411
- Exclusion d'un militaire de l'École de guerre - Carine Biget p. 2412
- Contre le basculement du droit des étrangers dans le plein contentieux - Jean-Marc Pastor p. 2412
Veille de jurisprudence
- Office du juge saisi de conclusions tendant à mettre fin à une emprise irrégulière - p. 2414
- Licenciement d'un salarié protégé : l'administration doit prendre en compte l'ensemble des mandats extérieurs - p. 2415
- Sanction pour un médecin incitant à la signature de pétitions contre une vaccination obligatoire - p. 2415
- Pas de délai de carence à la promotion d'un fonctionnaire - p. 2415
Dossier : Décentralisation, arrêt sur image
- Les départements : quel(s) avenir(s) ? - Laetitia Janicot p. 2417
- Etat et collectivités territoriales : (petite) cuisine et (grandes) dépendances - Nicolas Kada p. 2423
- Les métropoles « et le désert français » ? - Bertrand Faure p. 2430
- Décentralisation et contractualisation - Jean-François Brisson p. 2435
Jurisprudence commentée
- Le RIP, suite - La collecte des signatures : communiquer ou contrôler ? - Michel Verpeaux p. 2443
- Utiles précisions sur l'intervention des personnes publiques sur un marché concurrentiel - Sylvain Hul p. 2447
- Recouvrement des créances : pas de renonciation anticipée à la faculté d'option - Laurent Richer p. 2450
- Nouvelles récentes d'un illustre vieillard : l'abus de droit - Clothilde Blanchon p. 2452
