Contenu du sommaire

Éditorial

• Espèces nuisibles : donné ou construit ? - Éric Naim-Gesbert p. 3 pages

Tribune libre

• Droit et défis écologiques du long terme - Dominique Bourg p. 4 pages

Dossier : « Sous la plage, le droit »

• Liminaire - p. 1 page
• La plage « saisie » par les règles de la domanialité publique : protection ou surprotection ? - Jean-Jacques Pardini p. 16 pages
• La protection de la plage par le droit de l'environnement - Alain Boyer p. 12 pages
• La protection de la plage par le droit de l'urbanisme - Jean-Pierre Ferrand p. 17 pages
  Ferrand Jean-Pierre. La protection de la plage par le droit de l'urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 447-463.
• La plage et l'ordre public - Jean-Marie Pontier p. 12 pages
  Pontier Jean-Marie. La plage et l'ordre public. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 465-476.

Articles

• Approbation de la charte du parc national de la Réunion : un pas de plus vers la construction de l'ordre public écologique réunionnais - Aurélie Fontaine p. 11 pages
  La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014. Cette charte porte un projet fédérateur pour le développement durable du territoire réunionnais. Soucieuse d'assurer au Parc sa longévité, elle propose non seulement une vision pour le territoire mais donne également aux acteurs les moyens de la réaliser. Assurant sa fonction principale de protection d'un espace exceptionnel, elle se positionne bien plus comme un acte clé pour l'enclenchement d'une synergie du développement durable à la Réunion. En ce sens, la charte du Parc national de la Réunion est une pierre angulaire pour la construction de l'ordre public écologique réunionnais.

  Approval of the National park's charter of Reunion Island : a step towards the construction of a Reunionese ecological public order. The charter of the National park of Reunion Island has been approved by decree n° 2014-49 of January the 21th. This charter not only reveals a sustainable project for the future but also offers to territorial actors the means to reach it. If this act provides its traditional finality -namely protecting an exceptional space, landscape and biodiversity – it firstly indicates that a new environmental synergy is wanted for the territorial development. In that way, this charter is for sure a keystone for the ecological public order's construction in Reunion.
• L'écologisation du système interamericain de protection des droits de l'homme (SIDH) : commentaire de la jurisprudence récente (2010-2013) - Fernanda de Salles Cavedon-Capdeville p. 23 pages
  L'article analyse le processus d'écologisation du Système Interaméricain des Droits de l'Homme (SIDH) à partir de la jurisprudence récente (2010-2013), et vérifie si le SIDH peut se présenter comme un espace d'accès à la justice en matière d'environnement à partir de certains aspects procéduraux, tels que le droit de pétition individuelle, la notion de victime et la portée des décisions. Le processus d'écologisation du SIDH est déjà en cours et des perspectives de consolidation se présentent. Le Système présente des points positifs pour construire la dimension environnementale des droits de l'homme et pour consolider le droit de l'homme à l'environnement. La première étape de ce processus d'écologisation a été marquée par les affaires concernant le droit des peuples indigènes. La deuxième étape d'écologisation est en cours, avec des affaires non liées à la question indigène mais portant sur des conflits environnementaux typiques, ce qui va certainement apporter un renouveau à la jurisprudence du SIDH et renforcer sa vocation environnementale.

  Greening The Inter-American System Of Human Rights (Iashr) : Commentary On The Recent Case Law (2010-2013). The article analyzes the greening process of the Inter-American System of Human Rights (IASHR) from recent case law (2010-2013) , and checks whether the IASHR may be considered as a space for the access to justice in environmental matters from certain procedural aspects, such as the right of individual petition, the concept of victim and scope of the decisions. The greening of the IASHR is already underway and prospects for consolidation arise. The system shows good points to build the environmental dimension of human rights and to strengthen the human right to the environment. The first step in the greening process was marked by cases concerning the right of indigenous peoples. The second step is ongoing with new cases not linked to indigenous questions, concerning typical environmental conflicts which will certainly bring a revival to the jurisprudence of the ISHR and strengthen its environmental vocation.
• La convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires du 15 mai 2009 : le texte et le contexte - Mireya Castillo Daudí p. 19 pages
  La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies dans l'Annexe, qui sont présentes dans la structure et l'équipement du navire. Les Parties ont la garantie que les navires autorisés à battre leur pavillon ou exploités sous leur autorité seront recyclés conformément à la Convention et aux prescriptions de l'OMI. Le contournement des mesures prévues dans la Convention est difficile, notamment du fait des contrôles par les États du port.

  The Hong Kong Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships of 15 March 2009. The IMO Hong Kong Convention represents a major achievement for the international community ; this Convention establishes at global level mandatory requirements to ensure the safe and environmentally sound recycling of ships in an efficient and effective way. The Convention provides a «cradle-to-grave approach » , a system of control and enforcement all over the ship's lifetime from design, through construction, operation and up to the recycling stage.

Jurisprudence

• Droit étranger

  • Principe de non-régression au Panama

    • Recours contre le classement d'une zone humide protégée.Participation du public - Protection de la diversité biologique - Principe de non-régression. Cour Suprême, troisième chambre du Contentieux administratif, 23 décembre 2013, Constantito González Rodríguez, Entrada n° 123-12. Avec commentaire - Valeria Berros p. 6 pages

• Droit européen

  • Aide d'État

    • Question préjudicielle. Système français de financement du rachat de l'électricité d'origine éolienne. Article 87 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Obligation d'achat à un prix supérieur au prix du marché. Qualification d'aide d'État. Cour de Justice de l'Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff. C 262/12. Avec commentaire - Olivier Clerc, Hubert Delzangles p. 8 pages

Panoramas de la jurisprudence

• Droit administratif

  • Eau - Jacques Sironneau p. 20 pages
  • Installations classées - Raphaël Schneider p. 17 pages

• Cour de Justice de l'Union Européenne

  • Évaluation des incidences - Pantelina Emmanouilidou p. 1 page
  • Participation du public - Pantelina Emmanouilidou p. 2 pages
  • Protection du paysage - Simon Jolivet p. 2 pages

Notes bibliographiques

• Ch.-H. Born et F. Haumont, Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?, 2013 - p. 1 page
• Ludwig Krämer, «The EU, access to environmental information and the open society », ELNI 2013 - Pantelina Emmanouilidou p. 2 pages
• T. Le Roux et M. Lette, Débordements industriels – Environnement, territoire et conflit XVIII-XXIe siècle, 2013 - Charlotte Touzot p. 2 pages
• Société Française pour le Droit International (SFDI), L'eau en droit international, 2011 - Nicolas Boeglin-Naumovic p. 2 pages
• B. Sjöstedt, «Costa Rica and Nicaragua before the International Court of Justice : Trying to Work Out the Complicated Relationship between Law and the Environment », RECIEL 22 (3) 2013, p. 366-370 - Simon Jolivet p. 1 page
• Anne-Marie Tournepiche (sous la direction), La protection internationale et européenne des réfugiés, 2014 - Charlotte Touzot p. 2 pages
• À l'initiative du Sénat et du groupe EELV, Livre vert de la Défense, février 2014 - Charlotte Touzot p. 1 page
• Chris Hilton, «It's all about climate change, stupid ! Exploring the relationship between environmental law and climate law » , Journal of Law, 25-3 2013, p. 359-370 - Julien Gourin p. 1 page

Document

• Délibération du 24 avril 2012 relative à la Charte de l'environnement de la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie - p. 3 pages

Informations