Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°26 / 7827 18 juillet 2019 |
Edito
- Le règne de l'infox - Michel Vivant p. 1441
Actualités
Droit des affaires
Consommation
- Pratique commerciale déloyale (notion) : délivrance de diplôme sans habilitation – Cour de justice de l'Union européenne 4 juillet 2019
- Action en paiement (délai biennal) : enlèvement des ordures ménagères – Cour de cassation, 1re civ. 4 juillet 2019
- Contrat à distance : indication d'un numéro de téléphone – Cour de justice de l'Union européenne 10 juillet 2019
- Clause abusive (assurance de groupe) : absence de déséquilibre significatif – Cour de cassation, 1re civ. 4 juillet 2019
- Crédit immobilier (taux conventionnel) : validité du calcul sur une année de 360 jours – Cour de cassation, 1re civ. 4 juillet 2019
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1447Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit international et européen
- p. 1448Droit européen
Droit public
- p. 1450Droit administratif
Droit constitutionnel
Environnement
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1453Droit du travail
- Travail à temps partiel (requalification) : preuve de la durée à la charge de l'employeur, Soc. 3 juill. 2019
- Rupture conventionnelle (nullité) : présomption de remise de la convention au salarié – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2019
- Rupture conventionnelle (validité) : conditions d'exercice du droit de rétractation – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2019
- Contrat à durée déterminée (rupture) : indemnisation de la perte de chance – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2019
- Licenciement illicite (condamnation) : saisie-attribution d'un compte de l'employeur – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2019
- Rémunération (minimum conventionnel) : prise en compte d'une prime d'objectifs – Cour de cassation, soc. 3 juillet 2019
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1455Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
In memoriam
- Hommage au professeur Pierre Crocq - Le bureau de l'Association nationale des directeurs des Instituts d'études judiciaires p. 1457
Points de vue
- Chronique d'une mort dénoncée - Aline Cheynet de Beaupré p. 1458
- Liberté de culte et laïcité - Michel Bouleau p. 1460
Etudes et commentaires
Chroniques
- Abandonner la jurisprudence Cesareo ? - Xavier Lagarde p. 1462
Panorama
- Droit des transports, mai 2018 - mai 2019 - Hugues Kenfack p. 1469
notes
- Le contrôle de la compétence indirecte dans le cadre de la convention franco-italienne du 3 juin 1930, note sous Civ. 1re, 20 mars 2019 - Sara Godechot-Patris p. 1475
- Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution, note sous Com. 17 avr. 2019 - Antoine Touzain p. 1479
- Il est bien difficile d'être fidèle à certains arrêts faits d'un certain modèle, note sous CE 7 juin 2019 - Arnaud Casado p. 1483
Entretien
