Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 |
Doctrine
Droit administratif
- Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État - Jean-Pierre Camby p. 573
- Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'État - Stéphanie Douteaud p. 595
- Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ? - Victor Guset p. 619
- Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État - Jean-Pierre Camby p. 573
Droit constitutionnel
- L'indemnité parlementaire et la séparation des pouvoirs. Vers une séparation politique des pouvoirs - Éric Buge p. 643
- Le principe de fraternité comme principe de réversibilité. Vers un universalisme à visage humain - Marc Cottereau p. 683
- L'accès à la culture, une histoire républicaine - Djamila Mrad p. 713
- L'indemnité parlementaire et la séparation des pouvoirs. Vers une séparation politique des pouvoirs - Éric Buge p. 643
Droit étranger
- Les enjeux de l'instauration du référendum obligatoire dans les systèmes constitutionnels africains - Aubran Donadoni Ntolo Nzeko p. 743
- La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée ! - Éric Sales p. 769
- Les enjeux de l'instauration du référendum obligatoire dans les systèmes constitutionnels africains - Aubran Donadoni Ntolo Nzeko p. 743
Finances publiques
- Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle - Thomas Boussarie p. 787
- Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôle - Thomas Boussarie p. 787
Chronique de jurisprudence
- Chronique italienne (contentieux constitutionnel, 2019) - Franck Laffaille p. 815
- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2019) - Hélène Surrel, Laure Milano p. 833
