Contenu du sommaire : La sécurité juridique

Revue Titre VII Mir@bel
Numéro no 5, octobre 2020
Titre du numéro La sécurité juridique
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier. La sécurité juridique

    • L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus… » - Anne-Laure Cassard-Valembois p. 1-10 accès libre avec résumé
    • La sécurité juridique – Le point de vue de l'avocat - Guillaume Valdelièvre p. 11-19 accès libre avec résumé
    • Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice - Olga Mamoudy p. 20-29 accès libre avec résumé
    • La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ? : Pratiques de la sécurité juridique - Mathieu Disant, Sébastien Miller p. 30-40 accès libre avec résumé
    • La jurisprudence du Conseil constitutionnel – mise en perspective avec la CEDH – sur les validations législatives et les autres lois rétroactives - Jérôme Roux p. 41-51 accès libre avec résumé
    • Le principe de sécurité juridique et le droit fiscal - Ariane Périn-Dureau p. 52-60 accès libre avec résumé
    • La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le Parlement au service de la qualité de la loi - Georges Bergougnous p. 61-69 accès libre avec résumé
    • Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Francesco Martucci p. 70-78 accès libre avec résumé
  • Autour du monde

    • La conception originelle de la sécurité juridique : l'Allemagne - Sylvia Brunet p. 79-90 accès libre avec résumé
    • La modulation des effets dans le temps et le revirement de la jurisprudence - Massimo Luciani p. 91-98 accès libre avec résumé
  • Les chroniques