Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 41, 7 décembre 2020 |
Tribune
- Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? - François Brunet p. 2337
Au fil de l'actualité
- Responsabilité de l'Etat du fait d'une aide à une entreprise en difficulté - Marie-Christine de Montecler p. 2340
- La loi de financement de la sécurité sociale définitivement adoptée - Marie-Christine de Montecler p. 2340
- Report de la clôture de l'instruction dans les contentieux sociaux - Marie-Christine de Montecler p. 2341
- Publication de l'ordonnance sur les congés pour raison de santé ou familiale - Marie-Christine de Montecler p. 2341
- Mention du permis portant sur un établissement recevant du public - Emmanuelle Maupin p. 2342
- Comment régulariser des travaux non conformes au permis de construire ? - Emmanuelle Maupin p. 2342
- Le rapporteur public peut renvoyer à de précédentes conclusions - Emmanuelle Maupin p. 2343
- La limite de trente personnes dans les lieux de culte jugée disproportionnée - Emmanuelle Maupin p. 2343
- Un itinéraire cyclable ne peut pas, en principe, être dissocié d'une voie urbaine - Marie-Christine de Montecler p. 2344
- Annulation partielle d'un décret d'application de la loi Immigration et asile - Marie-Christine de Montecler p. 2344
- Conditions de contestation du refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité - Emmanuelle Maupin p. 2345
- Pas de vidéo-audience pour les cours d'assises et criminelles - Jean-Marc Pastor p. 2345
- Annulation d'une partie significative de la réforme de l'assurance chômage - Marie-Christine de Montecler p. 2346
- La politique de la ville bute encore sur l'attractivité des quartiers prioritaires - Jean-Marc Pastor p. 2346
- Cotisations sociales des élus locaux - p. 2347
- Délai de contestation de l'élection d'un maire - p. 2347
- Réussir la territorialisation du plan de relance - Jean-Marc Pastor p. 2347
- La certification des comptes des hôpitaux doit se faire sans atteinte au secret médical - Marie-Christine de Montecler p. 2348
- Assouplissement des règles du congé de présence parentale - Marie-Christine de Montecler p. 2348
- Délai pour qu'un contractuel demande la transformation de son CDD en CDI - Marie-Christine de Montecler p. 2349
- Protection de l'enfance : une organisation complexe au pilotage défaillant - Jean-Marc Pastor p. 2349
- Les limites des pouvoirs du président du bureau de vote - Marie-Christine de Montecler p. 2350
- Réforme de la responsabilité élargie des producteurs - Jean-Marc Pastor p. 2350
Veille de jurisprudence
- Signataire d'un décompte général, attention aux apparences ! - p. 2353
- L'aide à la continuité territoriale n'est pas une aide sociale - p. 2353
- Certificat d'urbanisme et moyen d'ordre public - p. 2354
- Consultation obligatoire du comité technique sur une circulaire - p. 2354
- Report d'audience dans le contentieux de l'éloignement - p. 2354
Études
- Plaidoyer pour une extension de la protection fonctionnelle à l'égard des forces de l'ordre - François-Joseph Revel p. 2355
- Saisir ou ne pas saisir le Conseil constitutionnel ? - Florian Savonitto p. 2359
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Christian Gänser, Sophie Markarian p. 2365
Jurisprudence commentée
- La théorie des actes de gouvernement : le Conseil d'Etat ne (se) pose pas de question - Alexandre Lallet p. 2373
- Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? - Mathias Amilhat p. 2379
- Une cour de récréation n'est pas obligatoire pour l'ouverture d'une école - Xavier Pottier p. 2383
- En quête de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure - Loïc Peyen p. 2387
