Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 43, 21 décembre 2020 |
Tribune
- Les voies du Seigneur - Fabrice Melleray p. 2457
Au fil de l'actualité
- Une crise sanitaire aux conséquences inégales sur les finances locales - Jean-Marc Pastor p. 2460
- L'échec de la mise en place des métropoles - Jean-Marc Pastor p. 2460
- Nouvelle organisation du réseau déconcentré de l'Etat - Emmanuelle Maupin p. 2461
- Prorogation des mesures de lutte contre le terrorisme de la loi de 2017 - Marie-Christine de Montecler p. 2461
- Annulation d'une décision de l'OFPRA et renvoi de l'examen de la demande d'asile - Jean-Marc Pastor p. 2462
- Adoption de la loi de finances pour 2021 - Jean-Marc Pastor p. 2462
- Le regard neuf du Conseil d'Etat sur les ordonnances non ratifiées - Jean-Marc Pastor p. 2463
- Quel juge est compétent pour statuer sur le recours contre l'abrogation d'un visa d'entrée en France ? - Jean-Marc Pastor p. 2464
- Menus de substitution : ni obligatoires ni interdits - Emmanuelle Maupin p. 2464
- Une loi pour lutter contre les inégalités mondiales - Jean-Marc Pastor p. 2465
- Vers la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ? - Marie-Christine de Montecler p. 2465
- Si les communes ne se mettent pas d'accord, le préfet peut trancher - Marie-Christine de Montecler p. 2466
- Conditions d'existence d'une résiliation tacite d'un contrat administratif - Emmanuelle Maupin p. 2466
- Le Conseil constitutionnel accepte le retour des néonicotinoïdes - Marie-Christine de Montecler p. 2467
- Modalités de mise en oeuvre du congé de proche aidant - Emmanuelle Maupin p. 2467
- Obligation pour le juge de mettre l'avocat en demeure d'accomplir ses diligences - Emmanuelle Maupin p. 2468
- La réforme du Conseil économique, social et environnemental définitivement adoptée - Marie-Christine de Montecler p. 2468
- L'architecte doit informer d'une nouvelle réglementation applicable - Emmanuelle Maupin p. 2469
- Les élections partielles pourront être reportées - Marie-Christine de Montecler p. 2469
- Des pistes pour diversifier l'accès à l'enseignement supérieur - Marie-Christine de Montecler p. 2469
- L'administration doit tirer les conséquences d'une décision du juge pénal - Marie-Christine de Montecler p. 2470
- Les avocats doivent pouvoir accompagner leurs clients dans leurs démarches - Emmanuelle Maupin p. 2470
- Contrôle du juge de cassation sur les amendes infligées aux compagnies aériennes - Marie-Christine de Montecler p. 2471
- Le Conseil d'Etat valide encore les restrictions du gouvernement - Jean-Marc Pastor p. 2471
- Procédure contradictoire devant la Cour nationale du droit d'asile - Jean-Marc Pastor p. 2472
- Le Sénat pose les conditions du vote à distance - Emmanuelle Maupin p. 2472
- Encadrer l'état d'urgence sanitaire de garde-fous - Emmanuelle Maupin p. 2473
Veille de jurisprudence
- Intérêt pour agir d'une société exploitant une centrale hydroélectrique - p. 2475
- Pas de modification des limites communales avant un renouvellement des conseils municipaux - p. 2475
- Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - p. 2476
- Demande de regroupement familial : à quelle date s'apprécie la minorité de l'enfant ? - p. 2476
Études
- La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion - Jean-François Kerléo, Aurore Granero p. 2477
- Contester une décision de mise à l'isolement devant le juge des référés - Mathilde Kamal-Girard p. 2484
Chroniques
- A bras ouverts mais les mains vides ? - La prise en charge des enfants handicapés pendant les temps périscolaires - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2488
- Saisir la chance - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 2494
Jurisprudence commentée
- La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer - Michel Verpeaux p. 2501
- Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions - Sylvain Niquège p. 2507
- Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier - Gweltaz Eveillard p. 2511
- Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit... pour pas grand-chose - Jérôme Travard p. 2514
