Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 44, 28 décembre 2020 |
Tribune
- Les archives du Conseil constitutionnel et le paradoxe français - Noëlle Lenoir p. 2521
Au fil de l'actualité
- Contrôle des dérogations aux règles d'urbanisme pour répondre aux objectifs de mixité sociale - Jean-Marc Pastor p. 2524
- Vers un régime pérenne d'urgence sanitaire ? - Jean-Marc Pastor p. 2524
- L'avocat du titulaire du marché n'a pas à justifier du mandat reçu - Emmanuelle Maupin p. 2525
- Mode d'emploi de la régularisation d'une contestation d'un forfait de stationnement payant - Jean-Marc Pastor p. 2525
- La possibilité de passer un marché de substitution est une règle d'ordre public - Emmanuelle Maupin p. 2526
- Sursis à statuer pour permettre de régulariser un document d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 2526
- Offre régularisable et perte de chance sérieuse d'obtenir le marché - Emmanuelle Maupin p. 2527
- La responsabilité de l'Etat est engagée par une faute simple de l'inspection du travail - Marie-Christine de Montecler p. 2527
- Le CSFPT rejette à l'unanimité le projet de décret sur les comités sociaux territoriaux - Marie-Christine de Montecler p. 2528
- Préparer l'élection présidentielle de 2022 - Emmanuelle Maupin p. 2528
- Les limites de l'autorité de la chose jugée en matière d'urbanisme - Marie-Christine de Montecler p. 2529
- Etat d'urgence sanitaire et modalités de réalisation d'une interruption volontaire de grossesse - Emmanuelle Maupin p. 2529
- Conditions de reclassement d'un militaire dans la fonction publique civile - Marie-Christine de Montecler p. 2530
- La Cour des comptes critique la gestion par l'Etat des mineurs non accompagnés - Jean-Marc Pastor p. 2530
- Calcul de l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires territoriaux - Marie-Christine de Montecler p. 2531
- Le courlis cendré sous l'aile protectrice du droit européen - Marie-Christine de Montecler p. 2531
- Les travaux pratiques du Conseil d'Etat sur les ordonnances non ratifiées de l'article 38 de la Constitution - Jean-Marc Pastor p. 2532
- Un forfait payé, plusieurs véhicules garés sauf si... - Jean-Marc Pastor p. 2532
- Censures limitées de la loi de programmation de la recherche - Marie-Christine de Montecler p. 2533
- Les magistrats financiers veulent rester des juges - Marie-Christine de Montecler p. 2533
- Report des élections départementales et régionales à juin 2021 - Marie-Christine de Montecler p. 2534
Veille de jurisprudence
- Compétence pour connaître d'un refus d'accorder une prime à la conversion - p. 2536
- Partialité ou impartialité des règles de convocation à l'ACNUSA ? - p. 2536
- Portée du devoir d'obéissance des agents publics - p. 2537
- Fin de mise à disposition d'un fonctionnaire au sein d'un organisme de droit privé - p. 2537
- Prolongation du délai de consultation du comité social et économique - p. 2538
- Actes chirurgicaux soumis à autorisation de l'agence régionale de santé - p. 2538
Études
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser p. 2540
- Un autre Noël - Eric de Fenoyl p. 2548
Chroniques
- Diligences du comptable : jusqu'où va l'obligation de moyens ? - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 2551
- Le visa préalable, une règle d'engagement des dépenses - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 2557
Jurisprudence commentée
- Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts - Les malfaçons d'une procédure controversée - Jean-François Joye p. 2563
- Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ? - Xavier Bioy p. 2568
- Immunité d'exécution : la loi Sapin 2 ne met pas fin aux jurisprudences Susilawati et Saleh - Jacques Dubois p. 2575
- Le Conseil d'Etat peut-il être juge et partie ? - Anne Jacquemet-Gauché p. 2579
