Contenu du sommaire : Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme

Repère

• Retour à l'essentiel - n°2

Alertes - n°14 à 30

Etude

• L'établissement public, instrument irremplaçable de l'action publique - n+3

Chronique "un an de..."

• Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme - n°1

Commentaires

• Contrats

  - p. 31

  • Recours en interprétation

    • L'interprétation des modalités d'application d'une clause de retour à une meilleure fortune - n°6

• Droits fondamentaux

  - p. 33

  • Conditions de détention indigne

    • L'office du juge du référé-liberté et la Convention européenne des droits de l'homme - n°7

• Procédure

  - p. 39

  • Pourvoi contre une décision de la juridiction judiciaire

    • Le juge administratif et le pourvoi en cassation sur le jugement d'une question préjudicielle adressée au juge civil - n°8

• Responsabilité de la puissance publique

  - p. 42

  • Police sanitaire des dispositifs médicaux

    • Prothèses PIP : la faute simple aurait suffit - n°9

• Tribunal des conflits

  - p. 46

  • Déni de justice

    • Le tribunal des conflits exhume l'expertise dans le recours pour contrariété pour décision de fonds - n°10