Contenu du sommaire : L'action publique au prisme de la gouvernementalité numérique

L'article retrace l'importation de nouveaux principes et instruments d'action publique au cours du processus d'élaboration de la loi République Numérique entre 2012 et 2016. La loi consacre en effet le principe d'une plus grande transparence de l'action publique et expérimente de nouveaux dispositifs numériques de participation des citoyens. L'analyse met l'accent sur le rôle et le travail de réformateurs numériques au sein de l'espace gouvernemental et administratif. Elle restitue les ressources et stratégies qu'ils mobilisent pour promouvoir ces nouvelles pratiques et la manière dont elles s'articulent à une procédure administrative fortement codifiée d'élaboration de la loi. L'article plaide plus généralement pour une réinscription de l'étude des procédés de gouvernementalité numérique dans celle des rapports de force et routines bureaucratiques qui caractérisent l'organisation des gouvernements.

Le Système de Crédit social est une réponse du gouvernement chinois à une difficulté chronique dans l'application des lois et des règlements, un enjeu formulé en termes de manque de « confiance ». Pour influencer les comportements des individus, le système recourt à des leviers plus ou moins classiques de coercition : récompenses et sanctions (listes noires), incitations plus modulaires, mais parfois peu coercitives (note personnelle), et propagande qui en appelle à la morale. L'État joue ainsi sur différents niveaux de normes, juridiques, sociales, morales. Cet article formule l'hypothèse selon laquelle le secteur privé, par son accès à des données très fines et à des outils de calculs sophistiqués, offre des possibilités de générer de l'autodiscipline au sein de la société, ce que les structures étatiques obtiennent difficilement, et que cela peut expliquer pourquoi le dispositif invite aussi au développement d'instruments de marché.

La modération sur les réseaux sociaux a été l'objet de nombreuses controverses ces dernières années. Face à la pression des États européens pour inciter les grandes plateformes à réguler davantage les contenus qu'elles hébergent, celles-ci ont entrepris une réforme de leurs politiques de modération. À partir des exemples de YouTube et Facebook, trois aspects de cette réforme sont étudiés dans cet article : la révision des procédures de signalement, l'automatisation de la modération et la régulation par les infrastructures, qui consiste à jouer sur la visibilité des publications pour limiter leur viralité. À travers l'analyse des interactions entre États et plateformes sur les dossiers de la régulation des fausses informations et des discours de haine, cet article entend contribuer à la caractérisation des nouveaux régimes de gouvernement de la parole publique sur les réseaux sociaux.

Qui a tué la start-up d'État Mes-aides ? Le récit met en évidence, dans les coulisses de la modernisation de l'État français, un décès sans coupable ni bain de sang : l'avènement grandiose et la chute d'une forme inédite de gouvernementalité numérique, nommée « gouvernementalité bêta », attachée à un simulateur de droits sociaux en ligne. Cet objet technique qui pourrait sembler ennuyeux et de faible teneur politique a été, pendant plus de cinq ans, le sujet d'une dispute inédite, opposant les acteurs de la modernisation de l'État à ceux des politiques sociales, sur les moyens et la finalité de la lutte contre le non-recours aux droits et prestations sociales. À l'issue d'une enquête auprès des concepteurs de l'application, je suggère d'appréhender cet échec à la lumière de la temporalisation des dispositifs de l'action publique et d'une divergence sur le degré de clarté de l'énonciation administrative, qui permettent d'élucider quelques-unes des difficultés de la modernisation de l'État.

Encore peu de travaux de sciences politiques et de sociologie de l'État se sont penchés empiriquement sur la mise en place de communs numériques par des acteurs publics. Dans cet article, nous cherchons à combler cette aporie en prenant comme cas d'étude la Base Adresse Nationale (BAN). Cette base de données publique lancée en 2015 est présentée comme un commun numérique, ouvert à la contribution citoyenne, libre d'accès et gouverné démocratiquement par des acteurs publics, semi-privés et associatifs. Comment l'adoption de cette forme socio-technique inhabituelle dans l'administration s'opère-t-elle et que vient-elle déplacer à la frontière État/société ? Nous avons mené l'enquête à travers une série de vingt-trois entretiens, des observations de réunions de travail et l'analyse de littérature grise. Nos deux principaux résultats consistent à (1) expliquer l'adoption par l'action d'entrepreneurs de réforme dans un contexte d'incertitude technologique et (2) montrer que la forme du commun numérique – et en particulier la gouvernance partagée – a été abandonnée à l'arrivée d'une nouvelle majorité politique au profit d'une gestion plus souveraine, administrative et pro-marché de la BAN dans la perspective d'un État-plateforme.

Depuis 2018, un algorithme développé par l'agence de la biomédecine établit l'ordre de proposition des greffons cardiaques, ressource vitale en quantité insuffisante pour les malades qui en ont besoin. Alors qu'ils sont amputés d'une partie de leur autonomie professionnelle, les médecins acceptent globalement ce système centralisé et automatique, bien que l'attribution semble imparfaite, car il est jugé préférable à une attribution humaine qui était largement manipulée par les centres de greffe. Le terrain permet d'observer de nouvelles pratiques dans les centres de greffe qui s'approprient le fonctionnement de l'algorithme afin de déployer des tactiques pour minimiser l'impact de l'algorithme et de participer aux discussions sur les évolutions du système automatique.

Cet article postule que le déploiement d'une démocratie participative numérique, commodément appelée « démocratie numérique », peut être perçu comme un nouveau point d'ancrage de la gouvernementalité participative au sens où elle contribue à la diffusion d'une conception particulière du gouvernement par la participation, influencée par la culture numérique et ses principes d'auto-organisation, d'interactivité. Par l'étude du déploiement et de la trajectoire du mouvement dit des « civic tech » en France, il s'agit de montrer que le projet d'ouverture démocratique incarné par ces acteurs s'est progressivement refermé sur une logique de prestations, au service des institutions. Le « grand débat national » a joué un rôle de bascule dans cette trajectoire. Si une partie de la communauté s'est conformée à la demande gouvernementale d'équipement de la participation, le débat a également donné une visibilité inédite à des critiques qui ont contribué à faire émerger une lecture alternative du rôle des technologies numériques en démocratie.

Réputation et visibilité vont généralement de pair. Le cas du street artiste Banksy permet d'interroger l'association paradoxale d'une grande réputation et d'une forte invisibilité de l'artiste. Cet article analyse le travail réputationnel accompli par Banksy à partir de son film Exit through the gift shop (Faites le mur !). En distinguant quatre modalités de réputation (notoriété, reconnaissance, renommée et visibilité), l'article examine ce film comme un dispositif de réputation original pour Banksy. Faux documentaire sur le street art, autoportrait qui se nie comme tel, critique acerbe du monde de l'art contemporain et de son fonctionnement, ce film participe à entretenir l'invisibilité et la réputation de l'artiste en alimentant et en faisant vivre une question : « Qui est Banksy ? »