Contenu du sommaire : Construire un système de retraite juste et soutenable

La Social Security américaine fait face à un risque d'insolvabilité à moyen terme. Cet article passe en revue les difficultés politiques depuis 1970 pour adopter une législation bipartisane pérenne. Il examine en particulier la réforme de 1983 qui a permis de garantir pendant près d'un demi-siècle le financement des pensions. La perspective de l'épuisement du Trust Fund en 2034 fait de nouveau resurgir le risque d'insolvabilité. L'examen de l'histoire institutionnelle récente et passée des États-Unis, ainsi que l'analyse d'expériences étrangères, permettent d'éclairer le débat actuel et de dresser un panorama des solutions possibles pour garantir l'avenir à long terme de la Social Security.

Cet article revient sur la genèse puis le parcours politique de la réforme des retraites dite « Monti-Fornero ». Cette réforme toujours active fut rédigée et adoptée en moins de quarante jours en 2011 dans un contexte de pression internationale sur les finances publiques italiennes. L'histoire des réformes débute véritablement, en 1992, sous le gouvernement Amato qui fit adopter des mesures de contrôle du niveau des pensions en les indexant sur les prix au lieu des salaires. Ensuite, en 1995, sous le gouvernement Dini, fut lancée une réforme ambitieuse de transformation progressive d'un régime de retraite reposant alors sur un principe de prestations définies en pensions à cotisations définies. Cette réforme qui devait voir naître un régime de comptes notionnels à l'italienne avait le principal défaut d'une mise en place très lente. Suite à la crise financière de 2009 et la crise des dettes souveraines, l'Italie fut contrainte de faire appel à un soutien européen en 2011. Soutien obtenu en contrepartie de réformes ambitieuses. C'est dans ce contexte que la réforme Monti-Fornero fut votée avec pour principales mesures une accélération de l'agenda de la réforme Dini et une hausse significative des âges minimaux de liquidation. Bien que transparente, soutenable financièrement et donc capable de restaurer la confiance dans le niveau futur des pensions, la réforme n'en a pas été moins impopulaire. Depuis la fin du gouvernement Monti, les partis politiques, y compris ceux qui avaient soutenu la réforme, ont eu tendance à prendre leur distance par rapport à la mesure voire à s'y opposer farouchement. En particulier, la Ligue du nord en a fait un cheval de bataille électorale. Pourtant, en 2018, son entrée au gouvernement n'a pas conduit à un changement fondamental de la réforme mais seulement à des mesures provisoires d'assouplissement. L'histoire italienne illustre la difficulté politique et sociale d'adopter une réforme des retraites dans l'urgence alors qu'il aurait été préférable d'agir tôt dès lors que la fragilité de l'équilibre financier était connue depuis bien longtemps.

La Belgique dispose pour l'instant d'un régime de retraite de sécurité sociale en répartition et en prestations définies. Comme dans de nombreux autres pays, la soutenabilité financière de cette architecture est menacée et le système contient de nombreuses injustices et incohérences. Une commission de réforme a été mandatée en 2013 en vue de proposer une réforme structurelle. La pension à points, telle que développée dans le rapport de 2014, constitue un projet cohérent permettant d'améliorer la soutenabilité financière, l'équité, la flexibilité et la transparence des régimes belges de pension légale. Néanmoins, le concept de point n'a pas convaincu et a suscité de nombreuses craintes. L'objectif de cet article est de mettre en contexte et synthétiser le projet belge de pension à points. Face au rejet du concept même de point, nous proposerons également une alternative à la pension à points, le compte individuel pension, visant à rencontrer les grands objectifs de cette réforme mais tout en évitant le recours à la notion même de points. Une comparaison sera également faite avec le mécanisme des comptes notionnels.

Les débats suscités par le projet de réforme du système de retraite français, pourtant assez bien accueilli au départ, ont surtout révélé l'ampleur des désaccords concernant aussi bien les défauts du système actuel et les objectifs de la réforme que la pertinence du système universel proposé. L'étude cherche déjà à mieux comprendre ce dissensus patent en remontant à la source des désaccords. Celle-ci est d'ordre idéologique, opposant les visions a priori du monde social avancées par trois pensées du social : celles du libre agent, de l'égalité citoyenne et multi-solidaire. Tout discours sur le social correspond, grosso modo, à un point à l'intérieur de ce triangle idéologique. Les clivages entre les trois pensées, qui se nouent autour du rôle attribué à la famille et de la vision des liens et transferts entre générations, conduisent à des architectures des transferts sociaux (volume global, priorités selon l'âge, etc.) et à des systèmes de retraite très différenciés. Le système français actuel s'inspire d'abord de la pensée multi-solidaire, le projet de réforme, dans sa version initiale, de celle de l'égalité citoyenne.Les systèmes de retraite existants semblent de plus en plus rechercher un compromis entre les pensées du libre agent et de l'égalité citoyenne, assimilant la retraite en répartition à un dispositif financier soumis à des choix individuels. Les vocations d'assurance sociale et de solidarité intergénérationnelle de la retraite s'estompent. La suite de l'étude montre comment des propositions de réforme innovantes, inspirées par la pensée multi-solidaire, permettraient de retrouver ces vocations pour mainte forme actuelle de la répartition.`np pagenum="132"/b

Depuis l'article pionnier de Feldstein (1974), l'impact d'un système de retraite sur le niveau d'épargne fait l'objet de nombreux travaux aux résultats parfois controversés. Selon l'hypothèse standard du cycle de vie, un individu qui anticipe une perte de niveau de vie à la retraite devrait, toutes choses égales par ailleurs, épargner davantage. C'est à cette question que nous nous intéressons ici. Pour cela, nous considérons que les individus anticipent de façon plus satisfaisante leur taux de remplacement (à partir de leur profil de salaires) qu'un montant de pension au moment du départ en retraite. Nous étudions alors les effets d'une variation anticipée de ce taux de remplacement sur l'épargne financière des ménages, en tenant compte à la fois des évolutions anticipées de carrière et des réformes des retraites. Nous mobilisons la vague 2012 de l'enquête PAT€R portant sur la population française qui dispose de riches informations au niveau individuel sur les anticipations de pension. Nos estimations économétriques montrent qu'un plus faible (resp. plus élevé) taux de remplacement anticipé est relié, de façon significative, à un taux d'épargne financière plus élevé (resp. plus faible).`np pagenum="230"/b

La loi PACTE du 22 mai 2019 vise à orienter l'épargne vers des placements longs productifs en favorisant l'essor de l'épargne retraite. Elle aspire conjointement à modifier la ligne de partage entre répartition et capitalisation. Cette disposition pose deux questions. Celle de l'impact de la capitalisation sur la croissance et celle de la dynamique que l'on prête aux actifs risqués. Cet article est centré sur la mesure du risque associée à l'utilisation des revenus du capital pour financer les retraites et examine la question centrale de l'utilité que les agents peuvent retirer de leur abondement au fonds d'épargne. Les résultats des simulations réalisées dans le cadre démo-économique français montrent que si le prix des actifs risqués suit une marche aléatoire (EMH), les agents averses au risque ne pourront pas obtenir sur les marchés un ratio « rendement/risque » équivalent à celui procuré implicitement par l'édifice des régimes par répartition. En revanche si les chocs sur les marchés boursiers ont un caractère transitoire, alors le marché financier pourrait concurrencer les régimes par répartition au prix d'un investissement massif en actifs risqués en début et milieu de vie active.`np pagenum="262"/b

Cet article étudie comment l'adoption d'un système universel (SUR) par points impacte le taux de taxation marginal implicite de la cotisation retraite. À partir des formules de calcul des droits à pension, nous identifions deux facteurs centraux pour analyser la nature du changement : le facteur de revalorisation du salaire et le taux de remplacement marginal du salaire revalorisé. Nous observons également que le mode de calcul de la pension à prestations définies versée par la CNAV induit une discontinuité car seules les hausses marginales de salaires associées aux meilleures années cotisées comptent. Nos calculs montrent dans quelle mesure la cotisation SUR élimine cette discontinuité et réduit également le taux marginal de taxation de la cotisation AGIRC-ARRCO grâce à une meilleure indexation de la valeur des points. La cotisation SUR n'élimine pas le taux marginal implicite mais conduit à un profil plus lisse sur l'ensemble du cycle de vie.`np pagenum="302"/b

Le pilotage d'un système de retraite par répartition consiste pour les gestionnaires à choisir et ajuster les leviers dont ils disposent en vue d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés et pour faire face à des aléas économiques et/ou démographiques auxquels ils sont confrontés. Dans ce cadre, les gestionnaires peuvent s'engager sur des règles précises, ce qui les contraint alors dans leur pilotage. Trois catégories peuvent être distinguées : les systèmes à « prestations définies » où l'engagement porte sur le montant des pensions et l'ajustement est réalisé par les cotisations ; les systèmes à « cotisations définies », où l'engagement porte sur le taux de cotisation et les ajustements se font sur l'âge de liquidation ou le montant de la pension ; et les systèmes à « rendement défini » où l'engagement porte sur le rendement des cotisations de façon à assurer à chaque génération l'équivalent actuariel de ses cotisations.Il peut être démontré que tant que l'économie et la démographie sont stationnaires, ces trois modes de pilotage sont équivalents à taux de cotisation constant et avec des paramètres fixés de façon à respecter l'équilibre d'un système de retraite (en particulier si les droits et les pensions sont indexés sur la masse des rémunérations et si l'espérance de vie à la retraite est prise en compte à la liquidation). En revanche, les réactions du système de retraite face à des chocs démographique ou économique ne sont pas les mêmes selon le mode de pilotage privilégié.En particulier, les systèmes à prestations définies ne s'équilibrent pas automatiquement à long terme en cas de choc démographique ou économique. Avec`np pagenum="348"/b une indexation sur la masse des rémunérations, les systèmes à cotisations définies s'équilibrent à long terme en cas de choc tant que l'espérance de vie à la retraite reste stable. Seuls les systèmes en rendement défini incorporent des mécanismes permettant de revenir à l'équilibre, quel que soit le type de choc. Des fluctuations autour de l'équilibre restent néanmoins possibles dans des systèmes de ce type et l'ajustement à un allongement de la durée de retraite dépend largement de la façon dont est anticipé ou non cet allongement.