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Revue Revue d'économie politique Mir@bel
Numéro vol. 131, no 2, mars-avril 2021
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Débats / Opinions

    • « Partager le revenu ». Pour une nouvelle formule de financement de l'enseignement supérieur qui vient de l'Oregon - Raùl Magni-Berton p. 173-197 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le système actuel d'enseignement supérieur – et notamment son financement – a fait, de longue date, l'objet de nombreuses critiques. Pour répondre à ces critiques, plusieurs propositions visent à accroitre la contribution des étudiants au financement des études supérieures. Alors que l'État et les établissements tendent à proposer des réformes par le financement des étudiants ex ante, les débats scientifiques mettent l'accent sur les avantages des formules ex post. Cet article met en avant quatre critères – incitations inadéquates, redistribution inversée, discordance entre bénéficiaires et financeurs, et inégalité des chances – qui confirment la supériorité des systèmes de financements ex post. Parmi ces systèmes, l'analyse promeut une formule relativement négligée dans les débats français. Traditionnellement appelée « contrat à capital humain » ou « contrat de partage du revenu » (CPR), elle a été introduite Oregon en 2013 sous la forme d'un projet pilote qui, depuis, s'est largement développé aux États-Unis. Cet article analyse ce système de financement, en développe les principes, les avantages et discute de la faisabilité de son introduction dans le contexte français.
      The current French system of higher education – and in particular its financing – has been challenged for a long time. Many reform proposals focus on increasing the contribution of students to the financing of higher education. While the national government and higher education institutes prefer ex ante reforms, scientific debates highlight the advantages of ex post formulas. This article highlights four criteria – inadequate incentives, reverse redistribution, mismatch between beneficiaries and funders, and inequality of opportunity – that confirm the superiority of ex-post funding systems. Among these systems, it promotes the formula traditionally known as the human capital contract or income share agreements (ISA). Adopted as a pilot project in Oregon in 2013, it is currently being widely developed across the United States. The intrinsic qualities of this financing system have so far been neglected in French debates. This article does them justice by developing its principles, advantages and feasibility in France.
  • Bilan / Essai

    • Les barèmes, outils d'aide à la décision pour les justiciables et les juges - Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Bruno Jeandidier p. 199-222 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du litige : juges et justiciables. Après avoir présenté les différentes formes que pouvait prendre un barème judiciaire, l'article, qui prend appui sur une revue de littérature, met en évidence que les barèmes peuvent être envisagés comme des outils d'aide à la décision qui, en fournissant de l'information aux justiciables et en cadrant (plus ou moins fortement selon leur nature) le pouvoir discrétionnaire des juges, jouent un double rôle : incitatif et normatif.
      In a French context characterized by the development of judicial guidelines, we propose a review of the economic literature on guidelines focusing on the actors of litigation: judges and litigants. We identify two functions of guidelines, considered as decision-making tools that provide information to litigants and frame the discretionary power of judges (more or less strongly depending on their nature): incentive and normative.
  • Articles

    • Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) - Marie-Line Duboz, Julie Le Gallo, Matthieu Houser p. 223-247 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Partant du constat selon lequel les niveaux de dépenses comme de ressources sont très hétérogènes d'un département à l'autre, l'objet de cet article est d'éclairer les origines des disparités de dépenses des départements pour pouvoir s'interroger ensuite sur l'efficacité des mécanismes de péréquation destinés à les réduire. Pour ce faire, nous identifions les variables explicatives des dépenses des départements puis nous mesurons la contribution de chacune d'elles à l'explication des disparités des dépenses départementales. Conduite à partir des données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), notre étude porte sur la période 2006-2016 et distingue au niveau des dépenses totales, les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement. Nous montrons alors que les disparités de dépenses s'expliquent avant tout par des disparités de ressources, que celles-ci proviennent de dotations de l'État ou d'impôts, ce qui interroge quant au rôle joué par les dépenses sociales considérées souvent comme l'élément majeur expliquant le comportement des dépenses des départements. Par ailleurs, nos résultats permettent de clarifier le poids relatif des mécanismes de péréquation verticale et horizontale dans l'explication des disparités de dépenses des départements tout en conduisant à s'interroger sur leur efficacité relative. Classification JEL : H50, H71
      Starting from the observation that the levels of expenditure and of resources are very different from one French department to another, the aim of this article is to shed light on the origins of the disparities in the departments' expenditure in order to be able to question the effectiveness of equalization mechanisms intended to reduce them. For that purpose, we identify the explanatory variables of departmental expenditure and then we measure the contribution of each of them to the explanation of disparities in departmental expenditure. Based on data from the Directorate General of Local Authorities (DGCL), our study covers the period 2006-2016 and distinguishes in total expenditure, current expenditure from investment expenditure. We then show that the disparities in expenditure are explained above all by disparities in resources, whether these come from state endowments or taxes, which raises questions as to the role played by social expenditure often considered as the major factor explaining the behavior of departments' expenditures. In addition, our results allow clarifying the relative weight of the vertical and horizontal equalization mechanisms in explaining the disparities in expenditure of the departments while raising questions about their relative effectiveness.
    • Note on Democracy and Competition: The Role of Ownership Structure in a General Equilibrium Model with Vertical Preferences - Hend Ghazzai, Wided Hemissi, Rim Lahmandi-Ayed, Sana Mami Kefi p. 249-261 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cette note, on étudie un modèle d'équilibre général où les individus sont potentiellement des consommateurs, des travailleurs et des actionnaires. On généralise le travail de Kahloul et al. [2017] qui détermine le résultat d'un vote majoritaire entre Monopole et Duopole pour deux structures de propriété particulières extrêmes, en considérant une proportion quelconque d'actionnaires dans la population. On montre que le Duopole est préféré lorsque les non-actionnaires représentent une majorité dans la population. Autrement, le résultat du vote majoritaire dépend de la proportion d'actionnaires et de la dispersion des individus par rapport à leur intensité de préférence pour la qualité relativement à leur dispersion par rapport à leur sensibilité à l'effort.
      This note considers a general equilibrium model where individuals are potentially consumers, workers, and shareholders. It extends the results obtained previously by Kahloul et al. [2017] with extreme ownership structures on the majority vote between Monopoly and Duopoly, to the case of any proportion of shareholders in the population. We prove that Duopoly is preferred when non-shareholders constitute a majority of the population. Otherwise, the majority vote depends on the proportion of shareholders and the dispersion of the individuals with respect to their intensity of preference for quality relative to their sensitivity to effort.
    • La proximité du dirigeant et des administrateurs renforce-t-elle la position concurrentielle de la firme ? - Cédric Van Appelghem, Pascal Nguyen, Younes Ben Zaied p. 263-296 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La France se distingue par un petit nombre d'écoles prestigieuses dont sont issues la plupart des élites économiques. Il en résulte une forte proximité entre dirigeants et administrateurs du point de vue de leur parcours éducatif. Cette proximité empêche le conseil d'administration d'exercer pleinement sa fonction disciplinaire, ce qui n'encourage pas le dirigeant à développer les actifs spécifiques nécessaires au renforcement de la position concurrentielle de la firme. Il en découle un risque systématique plus important, surtout lorsque la firme dispose de peu d'opportunités de croissance et qu'elle est de surcroit peu endettée. Toutefois, la présence d'un actionnaire de contrôle ou un suivi plus étroit par les analystes financiers contribue efficacement à atténuer l'effet de la proximité. Dans l'ensemble, nos résultats soulignent les problèmes liés à l'existence de relations sociales entre le dirigeant et les administrateurs et impliquent que les codes de gouvernance devraient en tenir compte.
      France stands out for the restricted number of highly prestigious schools in which most of its business elites have been trained. This inevitably leads to the existence of close ties between the CEO and other board members. These school ties impede the monitoring function of the board of directors and do not incentivize the CEO to develop the firm's specific assets in view of enhancing its competitive advantages. The result is an increase in systematic risk, especially when the firm has few growth opportunities and uses low leverage. However, the presence of a large shareholder and greater coverage by financial analysts can serve as alternative control mechanisms capable of mitigating the effect of CEO-directors school ties. Taken together, our results underline the drawbacks of social ties and suggest that governance codes should take them into account.
    • Manipulabilité coalitionnelle du vote par note à trois niveaux : quantification et comparaison à trois autres règles de vote - Abdelhalim El Ouafdi, Dominique Lepelley, Jérôme Serais, Hatem Smaoui p. 297-321 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Toutes les règles de vote non dictatoriales sont manipulables par une coalition d'agents ; cependant, toutes ne présentent pas le même degré de manipulabilité. La vulnérabilité à la manipulation peut être évaluée par la fréquence des situations de vote – dites instables – où la manipulation est possible sous la règle considérée. Nous nous proposons dans cet article de mesurer la vulnérabilité de la règle de vote par note à trois niveaux (EV) à la manipulation stratégique par une coalition de votants lorsque les préférences sont trichotomiques et le nombre de candidats limité à trois. Pour pouvoir comparer les performances de EV à celles des règles de la pluralité, de l'antipluralité et de Borda, nous calculons aussi les fréquences théoriques des situations de vote instables sous chacune des extensions de ces trois règles au cadre des préférences trichotomiques.
      All non dictatorial voting rules are susceptible to be manipulated by a group of agents; however, some voting rules are more vulnerable to strategic manipulation than others. The vulnerability of a voting rule to manipulation can be evaluated by the frequency of unstable voting situations where manipulation is possible. We evaluate in this paper the vulnerability of Evaluative Voting (2,1,0) – EV in what follows – to strategic manipulation by coalitions of voters when voter preferences are trichotomous and three candidates are in contention. In order to compare the performance of EV to the ones of plurality rule, antiplurality (or negative plurality) rule and Borda rule, we also compute the theoretical frequency of unstable voting situations for each of these three voting rules when they are extended to the trichotomous framework.