Contenu du sommaire : La citoyenneté au temps de l'« intégration civique » : regards croisés France/Canada

Cet article interroge l'existence d'un « tournant civique » des politiques d'intégration en France à partir d'une enquête sur les différents contrats mis en œuvre depuis 2003 jusqu'à aujourd'hui (Contrat d'accueil et d'intégration complété par le Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille et par le pré-CAI, puis remplacé en 2016 par le Contrat d'intégration républicaine). Croisant sociologie et philosophie politique, l'article analyse ces dispositifs ainsi que la manière dont l'État définit une « intégration réussie ». Il s'attache ensuite à faire ressortir quelles sont les cibles et les objectifs d'un tel processus de contractualisation, avant d'examiner les tensions, ambiguïtés et problèmes qui entourent la « condition d'intégration républicaine » et l'obligation légale faite aux migrant·e·s de se conformer aux « valeurs de la société française et de la République ».

Cet article utilise trois dimensions du paradigme de l'intégration civique pour comprendre le débat sur le « tourisme de maternité » dans le contexte du colonialisme de peuplement du Canada — un débat concernant le droit à la citoyenneté canadienne du fait de la naissance au Canada (citoyenneté par droit du sol). En se concentrant sur les valeurs démocratiques libérales/le nationalisme/la race, la moralité et l'État providence, l'analyse montre comment ces dimensions de l'intégration civique tracent des frontières entre les citoyens et les étrangers. L'article examine ensuite deux contextes dans lesquels certains débats publics concernant le tourisme de maternité ont poussé le parti conservateur à envisager l'abolition de la citoyenneté par droit du sol. Les termes de ces débats révèlent des préjugés sur ce qu'est une citoyenneté « convenable », en donnant des leçons sur l'appartenance à ceux qui cherchent à adhérer à la communauté politique canadienne et à ceux qui la revendiquent déjà.

Les recherches sur le « tournant civique » ont surtout souligné l'affirmation d'une vision communautarienne de l'intégration, consistant à défendre les fondements moraux voire ethnoculturels de la communauté nationale. Sans pour autant invalider cette affirmation, cet article étudie sa coexistence, à première vue paradoxale, avec une vision néolibérale de l'intégration dans le contexte français. À travers le cas de la condition d'« insertion professionnelle » pour la naturalisation, il s'agit de se demander si les standards de performance économique pour l'acquisition de la nationalité doivent être compris plutôt comme complémentaires de la dimension communautarienne du « tournant civique » ou, au contraire, comme en tension avec celle-ci. C'est en explorant des documents d'archives administratives et la jurisprudence depuis le début du XXe siècle jusqu'à aujourd'hui, ainsi que par le biais d'entretiens avec des acteur·rice·s administratifs et judiciaires, que cette interrogation est menée.

Avec un taux de naturalisation supérieur à 80 %, le Canada est l'un des chefs de file mondial dans l'octroi de la citoyenneté aux immigrants et aux réfugiés. Toutefois, les changements politiques de la dernière décennie — que nous identifions comme relevant du « paradigme de l'intégration civique » — ont engendré un déclin constant des demandes et des attributions de citoyenneté. Cet article analyse les raisons de cette baisse à partir du cas des réfugiés et des membres de la catégorie du regroupement familial qui ne satisfont pas aux obligations de compétence linguistique et de connaissance du Canada. Nous démontrons aussi qu'au Canada les règles de naturalisation sont devenues de plus en plus écono-centrées.

Fondé sur une enquête ethnographique réalisée dans la maison de quartier d'une ville populaire de la région parisienne, l'article s'attache à analyser les dynamiques de citoyenneté à l'aune des mesures d'intégration participatives mises en place à l'intention de femmes migrantes. Il met en évidence la difficile mise en œuvre des directives. Au lieu d'agir dans le sens de la libéralisation de la citoyenneté, la cohabitation entre des logiques contradictoires d'intégration renforce le pouvoir discrétionnaire des agents de terrain ainsi que l'injonction à l'assimilation culturelles des femmes migrantes.

Le 1er janvier 2020, la province canadienne du Québec a mis en place un « test des valeurs » s'appliquant aux candidats à l'immigration. Sujet à un débat partisan virulent pendant les mois qui ont précédé son introduction, il est devenu obligatoire pour être sélectionné dans le cadre d'un programme d'immigration économique. Il sonde les points de vue sur la laïcité, le mariage homosexuel, l'(in)égalité des sexes, les symboles religieux et porte sur plusieurs aspects de la culture québécoise. Les circonstances entourant ce nouveau « test des valeurs » indiquent deux pistes fructueuses de recherche sur la politique d'intégration civique. Premièrement, la plupart des travaux se concentrent sur les politiques développées par les États-nations de l'Europe. Le cas du Québec soulève ainsi de nouvelles questions comparatives. Comment le façonnement de l'appartenance civique diffère-t-il dans des pays comme le Canada, où les gouvernements régionaux, pour réglementer la sélection et l'incorporation des immigrants, doivent agir dans le cadre de structures institutionnelles et discursives fédérales. Deuxièmement, bien que ce ne soit pas tout à fait unique, la référence directe aux « valeurs » dans la nouvelle politique du Québec démontre que, bien qu'ils soient souvent présentés par leurs partisans politiques comme promouvant un engagement « libéral » envers les « droits », ces tests d'intégration civique peuvent aussi servir à la promotion explicite de notions « épaisses » et exclusives de l'identité nationale. À partir d'une analyse qualitative des débats parlementaires qui ont conduit à la création de ce « test des valeurs » du Québec, cet article analyse les déterminants et les effets de la politique d'intégration civique menée en Europe et ailleurs dans le monde.

Alors que l'État gabonais, par temps de crise, multiplie les obstacles à la circulation des ressortissants étrangers et que les autorités sénégalaises tablent de plus en plus sur les réinvestissements financiers et politiques de leurs compatriotes immigrés, on peut s'interroger sur les formes discrètes de résistance mises en œuvre par les Sénégalais pour continuer de travailler au Gabon. Quels liens et compétences mobilisent-ils pour sortir grandis de cette expérience migratoire et préparer leur avenir au Sénégal ? Un détour par la longue histoire des relations de travail immigré, instaurées entre le Sénégal et le Gabon permettra d'apprécier de quelle manière les migrants, qui, hier étaient recherchés pour leurs compétences et savoir-faire insuffisamment représentés au sein des populations gabonaises, sont devenus majoritairement des travailleurs précarisés ou stigmatisés et, une fois de retour au Sénégal, des retraités sans pension de retraite.

S'appuyant sur une quarantaine d'entretiens qualitatifs menés en Suisse auprès de migrants, cet article s'inspire de la socioéconomie de la dette et de la notion de circuit de commerce et de rémitances pour mettre en lumière l'existence d'une pluralité de circuits transnationaux d'endettement durant le parcours migratoire. Inscrits dans des espaces et des lieux spécifiques, ces circuits sont déterminés autant par les contextes historiques, sociaux, économiques, juridiques et institutionnels des pays concernés que par les conditions de départ et d'arrivée, le statut du migrant dans le pays d'accueil, son parcours biographique, son réseau social transnational, et sa capacité à agir dans un nouveau contexte. Ces circuits d'endettement recouvrent différentes fonctions sociales et relèvent d'expériences morales, émotionnelles et relationnelles diverses.