Contenu du sommaire : La fonction publique et la résurrection du macronisme

Tribune

• La fonction publique et la résurrection du macronisme - Luc Rouban p. 241

Actualité

Etude

• Sur la notion d'activité accessoire du fonctionnaire (ce clair-obscur du contrôle déontologique) - Alexandre Mangiavillano p. 247

Accès

• Pas de substitution de base légale en matière de recrutement d'un contractuel - Cour administrative d'appel de Versailles p. 255
• Resté en fonctions à l'issue de son contrat, l'agent n'était ni demeuré contractuel, ni devenu stagiaire : il était seulement vacataire - Cour administrative d'appel de Douai p. 256
• Qu'est-ce qu'une « discrimination en raison de l'état de santé » dans l'appréciation portée par un jury de concours ? - Romain Reymond-Kellal p. 258
• Qu'est-ce qu'une « discrimination en raison de l'état de santé » dans l'appréciation portée par un jury de concours ? - Tribunal administratif de Lyon p. 258
• L'annulation d'une liste d'aptitude n'implique pas la remise en cause des nominations prononcées sur son fondement - Cour administrative d'appel de Bordeaux p. 266

Gestion administrative

• Collectivités locales : les directeurs généraux des services et leurs adjoints sont inéligibles aux élections des représentants du personnel - Conseil d'Etat p. 267
• Collectivités locales : les directeurs généraux des services et leurs adjoints sont inéligibles aux élections des représentants du personnel - Marie Cochereau p. 267
• Élections professionnelles et vote électronique : la délicate sécurisation de la procédure de « réassort » - Conseil d'Etat p. 271

Rémunérations

• Quand le principe d'égalité des agents d'un même corps finit par faire obstacle à la mise en place du RIFSEEP - Conseil d'Etat p. 274
• L'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) suppose d'exercer des missions d'enseignement - Cour administrative d'appel de Lyon p. 276
• Notion d'enfant à charge pour le calcul du supplément familial de traitement - Conseil d'Etat p. 277
• Majoration de pension et prise en charge des enfants d'autrui : l'avantage maintenu du mariage sur le concubinage - Conseil d'Etat p. 278
• Surcote + majoration de pension pour charges de famille : quel plafonnement pour la pension de retraite ? - Conseil d'Etat p. 280
• Pensions : le possible contrôle par le juge du plein contentieux de la régularité de la décision exigeant la restitution de l'indu - Conseil d'Etat p. 282
• La garantie de rémunération minimale des anciens agents contractuels titularisés s'applique au travail à temps partiel - Conseil d'Etat p. 284
• Rémunération des agents contractuels remplaçants : les règles du décret du 17 janvier 1986 doivent s'appliquer - Conseil d'Etat p. 286

Droits et garanties

• Procédure d'attribution du CITIS : le droit d'accès de l'administration aux données médicales des fonctionnaires est inconstitutionnel - Conseil constitutionnel p. 288
• Publicité de la nomination des agents publics et protection des données personnelles - Conseil d'Etat p. 289
• Obligation de nomination équilibrée : l'exception des « nominations dans un même type d'emploi » - Cour administrative d'appel de Nancy p. 292

Protection sociale

• Maladie professionnelle : la présomption législative d'imputabilité n'est pas applicable aux situations antérieures à son entrée en vigueur - Cour administrative d'appel de Marseille p. 294
• Maladie professionnelle : la spécificité de l'engagement de la responsabilité de l'employeur par les agents à temps non complet - Cour administrative d'appel de Nantes p. 295
• Les malheurs de la vie personnelle n'interdisent pas l'imputabilité au service de souffrances psychologiques - Cour administrative d'appel de Versailles p. 296
• Le passé tabagique de l'agent ne rompt pas nécessairement le lien de causalité entre son exposition à l'amiante et son cancer du poumon - Cour administrative d'appel de Douai p. 298
• Commission de réforme : la présence des deux représentants du personnel constitue une garantie - Cour administrative d'appel de Lyon p. 300
• La possibilité pour l'employeur de placer d'office un agent en congé de maladie « à titre conservatoire » - Cour administrative d'appel de Paris p. 302

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