Contenu du sommaire : Publicité et promotion en Europe
| Revue |
Légipresse. Hors-séries  Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
|---|---|
| Numéro | no 18, 1999/2 |
| Titre du numéro | Publicité et promotion en Europe |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Exposé introductif - Laurence Veyssière p. 1-7
Publicité et promotion en droit communautaire
- Publicité et promotion en droit communautaire - Hervé Lehman p. 11-20
- Publicité et promotion en droit communautaire - Hervé Lehman p. 11-20
Publicité et promotion dans les pays de l'Union européenne
- Royaume-Uni - Ian Yonge, Elisa Gatto p. 23-34
- Italie - Andrea Torricelli, Félix Hofer, Olivia Gulli p. 35-49
- Belgique - Emmanuel Hupin, Didier Chaval p. 51-59
- France - Éric Andrieu p. 61-67
- Pays-Bas - Ronald J. Vles, Carine A.D. Jänsch, Tina Hom p. 69-80
- Espagne - Carlos de los Santos, Albert Perez Gomez p. 81-94
- Allemagne - Peter Schotthöfer, Alexandre Mazurek p. 95-104
- Autriche - Raoul Hoffer, Perrine de Coëtlogon p. 105-117
- Portugal - José António Silva e Sousa p. 119-123
- Royaume-Uni - Ian Yonge, Elisa Gatto p. 23-34
Publicité et promotion : aperçus des droits suisse et canadien
Annexes
- Directive 97/36/CE DU Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 : modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle - p. 147-154
- Directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 : visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle - p. 155-161
- Directive 98/43 CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 : concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac - p. 162-164
- Directive 7/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 : modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative - p. 165-168
- Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 : relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse - p. 169-171
- Directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 : concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain - p. 172-175
- Directive 97/36/CE DU Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 : modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle - p. 147-154
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