Contenu du sommaire : Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?

Revue Légipresse. Hors-série Mir@bel
Numéro no 51, 2013/3
Titre du numéro Le livre numérique : une révolution juridique en cours ?
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  • Introduction

    • Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique - Jean-Michel Bruguière, Pierre Deprez p. 5-19 accès réservé avec résumé
  • I – Le livre numérique et le droit d'auteur

    • Un régime spécifique en faveur des livres indisponibles du XXe siècle - Florence-Marie Piriou p. 23-30 accès réservé avec résumé
    • Le contrat d'édition à l'heure du numérique : : Les 10 points de l'accord du 21 mars 2013 - Liliane de Carvalho p. 31-35 accès réservé avec résumé
    • Le livre numérique, objet d'exception(s) - Benoît Galopin p. 37-47 accès réservé avec résumé
  • II – Le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle

    • Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011 - Bérengère Gleize, Philippe Bonnet p. 51-60 accès réservé avec résumé
    • Le régime fiscal du livre numérique : Aspects techniques et politiques - Boris Barraud p. 61-71 accès réservé avec résumé
    • Livre numérique et création de valeur : une analyse économique - Olivia Guillon p. 73-81 accès réservé avec résumé
  • III – La libre circulation du livre numérique

    • Mesures techniques de protection et interopérabilité - Gilles Vercken, Franck Macrez p. 85-94 accès réservé avec résumé
  • Annexe