Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°35/7836-17 octobre 2019 |
Edito
- Le viol par plis et surpoids - Dany Cohen p. 1929
Actualités
Droit des affaires
- p. 1932Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 1934Bien- Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Contribution aux charges du mariage (achat d'un bien indivis) : vente d'un bien personnel, Civ. 1re, 3 oct. 2019
- Communauté réduite aux acquêts (récompense) : apport d'un immeuble propre, Civ. 1re, 3 oct. 2019
- Droit de visite (couple de femmes) : communication pour avis au ministère public, Civ. 1re, 3 oct. 2019
Droit immobilier
Droit international et européen
- p. 1937Droit pénal et procédure pénale
- p. 1937Droit public
- p. 1938Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1940Droit du travail
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1942Procédure civile
- Récusation (recevabilité) : obligation de motivation, Civ. 2è, 26 sept. 2019
- Mesure d'instruction in futurum (caducité) : portée des mesures tardives – Cour de cassation, 2e civ. 26 septembre 2019
- Compétence européenne (domaine) : fiducie destinée à gérer une participation à distance, CJUE 3 oct. 2019
- Compétence européenne (consommateur) : intermédiation d'une société de courtage – Cour de justice de l'Union européenne 3 octobre 2019
- Compétence européenne (règlement Rome I) : opposabilité aux tiers d'une cession de créance – Cour de justice de l'Union européenne 9 octobre 2019
Point de vue
- La communication judiciaire des affaires criminelles - Jean Pradel – Christophe Amunzatéguy p. 1945
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit du commerce international, août 2018 - juillet 2019 - Louis d' Avout – Sylvain Bollée – Étienne Farnoux p. 1956
notes
- Du vol d'un portrait officiel du président de la République comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique : quelle « justification » ? - Damien Roets p. 1973
- Du paiement du généalogiste sur le fondement de la gestion d'affaires - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 1979
Entretien
- Mettre un H à Avocat, c'est possible ? - Stéphane Baller p. 1984
