Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°38/7839-7 novembre 2019 |
Edito
- Antigone toujours et toujours emmurée - Michel Vivant p. 2081
Actualités
Droit des affaires
- p. 2084Consommation
Entreprise en difficulté
- Déclaration des créances (prescription) : interruption en cas de redressement judiciaire, Com. 23 oct. 2019
- Déclaration des créances (prescription) : interruption en cas de liquidation judiciaire, Com. 23 oct. 2019
- Déclaration des créances (péremption d'instance) : reprise de l'instance en cours, Com. 23 oct. 2019
- Arrêt des poursuites individuelles : résolution de plein droit d'un bail d'habitation, Com. 23 oct. 2019
- Liquidateur (mission) : inopposabilité du secret professionnel du notaire, Com. 23 oct. 2019
- Voie de recours (appel) : arrêté du plan de cession, intérêt personnel du débiteur, Com. 23 oct. 2019
- Voie de recours (appel) : rejet du plan de redressement et arrêté du plan de cession, Com. 23 oct. 2019
- EIRL (erreur dans la désignation) : action en inopposabilité de l'affectation, Com. 23 oct. 2019
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 2088Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
- Paiement de plusieurs dettes (choix du débiteur) : opposabilité au tiers garant, Civ. 1re, 24 oct. 2019
- Répétition de l'indu (notaire) : exclusion en cas d'erreur sur l'ordre des privilèges, Civ. 1re, 24 oct. 2019,
- Accident de la circulation : soulèvement d'un scooter à terre, Civ. 2e, 24 oct. 2019
- Responsabilité médicale (ONIAM) : préjudice d'accompagnement de fin de vie, Civ. 1re, 24 oct. 2019
- Réparation du préjudice : prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés du défunt, Civ. 2e, 24 oct. 2019
- Assurance (aliénation de la chose assurée) : cession en cas de procédure collective, Civ. 2e, 24 oct. 2019
Droit immobilier
- p. 2091Droit international et européen
- p. 2092Droit pénal et procédure pénale
- p. 2093Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 2096Droit administratif
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2098Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2099
Point de vue
- La fragilisation des accords de conciliation - Reinhard Dammann et Anaïs Alle p. 2100
Etudes et commentaires
Chroniques
- Assainir le contentieux de la rupture brutale par une réforme des principes jurisprudentiels - Clémence Mouly-Guillemaud p. 2102
- Avocat et intelligence artificielle : quelles obligations, quelles responsabilités ? - Aurore-Angélique Hyde p. 2107
notes
- L'histoire de l'enfant vendu deux fois, note sous Civ. 1re, 12 sept. 2019 - Anne Etienney-de Sainte Marie p. 2112
- L'indemnisation d'un passager pour perte de salaire du fait d'un refus d'embarquement, note sous CJUE 29 juill. 2019 - Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier p. 2117
- Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen?, note sous CJUE 27 mai 2019 (2 arrêts) - Eliette Rubi-Cavagna p. 2122
Entretien
- Consentement aux cookies : à propos de l'arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE - Jean-Luc Sauron p. 2128
