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Revue Négociations Mir@bel
Numéro no 36, 2021/2
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Varia

    • Négocier l'ouverture contrôlée des organisations internationales aux acteurs non-étatiques : le cas de l'Organisation Mondiale de la Santé - Auriane Guilbaud p. 7-27 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'appuie sur une enquête de terrain empirique pour analyser la négociation, entre 2011 et 2016, au sein de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), d'un Cadre d'engagement avec les acteurs non-étatiques. Cet article montre l'originalité d'un processus de négociation long et difficile, qui voit la simple mise à jour de directives par le Secrétariat de l'OMS se transformer en une négociation intergouvernementale dirigée par un nombre restreint d'États membres. Ce processus de négociation ne s'explique pas seulement par les jeux d'interactions de délégation, classiquement utilisés pour rendre compte des relations hiérarchiques au sein des organisations internationales, mais aussi par les enjeux politiques, l'histoire de la relation entre l'OMS et les acteurs non-étatiques, des jeux de coalition non-traditionnels. Il est aussi caractérisé par le fait que le Secrétariat de l'OMS ne se contente pas de jouer le double rôle classique d'agent exécuteur cherchant à préserver ou accroître son autonomie et de facilitateur de négociation, mais se retrouve également dans une position de partie à la négociation.
      This article, based on empirical research fieldwork, analyzes the negotiation, between 2011 and 2016, of a Framework of Engagement with Non-State Actors (FENSA) at the World Health Organization (WHO). This article shows the specificity of a long and difficult negotiation process, which shifts from a mere adaptation of guidelines by the WHO Secretariat to an intergovernmental negotiation led by a core group of member states. The negotiation process cannot only be explained by delegation interactions traditionally used to account for hierarchical relations within international organizations. Thus, the article takes into account other factors such as the high political stakes of the issue, the history of the relationship between WHO and non-state actors, and non-traditional coalition games. It also focuses on the fact that the WHO Secretariat does not only play the classic dual role of an executing agent seeking to preserve or increase its autonomy and of negotiation facilitator, but also finds itself in the position of a negotiating party.
    • La levée des brevets à l'OMC : du combat de Mandela contre le VIH/sida à celui contre la COVID-19 - Stéphane Paquin p. 29-47 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont proposé une levée temporaire des brevets à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour permettre à tous les pays qui en ont la capacité de produire des vaccins. À la fin des années 1990, lorsque plusieurs pays d'Afrique étaient frappés par l'épidémie de VIH/sida, l'Afrique du Sud avait également milité pour un accès à des médicaments à faible coût. Comme à l'époque, le contexte actuel oppose des intérêts puissants, que ce soient de grandes multinationales du secteur pharmaceutique et plusieurs pays, à des regroupements de pays, d'organisations non gouvernementales et d'experts. L'objectif du présent article est d'analyser la négociation à l'OMC à partir de la méthode du néo-institutionnalisme historique axée sur les intérêts des acteurs puissants. Cette perspective s'intéresse aux séquences historiques qui transforment le répertoire d'actions, à la dépendance aux choix du passé, et aux effets des institutions sur le comportement des acteurs face au changement. Les deux cas à l'étude sont le VIH/sida et les vaccins contre la COVID-19.
      In October 2020, India and South Africa proposed a temporary lifting of patents at the World Trade Organization (WTO) to allow all countries with the capacity to produce vaccines to do so. In the late 1990s, when several African countries were hit by the HIV epidemic, South Africa also advocated for access to low-cost drugs. As was the case then, the current context pits powerful interests, including large pharmaceutical companies and several countries, against groups of countries, non-governmental actors, and experts. The objective of this article is to analyze the WTO negotiation from the perspective of historical neo-institutionalism, focusing on the interests of powerful actors. This perspective focuses on the historical sequences that transform the repertoire of actions, the dependence on past choices, including the effects of changes in WTO law, and the effects of institutions on actors' behavior in the face of change. The two cases studied here are HIV/AIDS and COVID-19 vaccines.
    • Diplomaties marginales : les peuples autochtones au sein des négociations climatiques internationales - Louise Nachet p. 49-68 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les peuples autochtones constituent parmi les individus les plus marginalisés de la planète. Représentant plus de 370 millions d'individus répartis sur tous les continents, ils subissent de manière disproportionnée les effets des changements climatiques qui menacent leurs modes de vie traditionnels, leurs pratiques culturelles et leurs droits les plus fondamentaux. Pourtant, loin des images de simples victimes qui sont véhiculées dans l'imaginaire collectif, les peuples autochtones se sont considérablement investis dans la lutte contre les changements climatiques, notamment dans les travaux de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ces arènes de négociations internationales représentent des espaces dans lesquels les peuples autochtones tentent d'articuler des intérêts et des paradigmes alternatifs, à même de renouveler les objectifs et les stratégies du régime climatique. Cependant, l'examen des tensions survenues autour de l'inclusion des droits humains dans l'Accord de Paris en 2015 vient souligner les nombreux défis qui continuent à entraver l'expression des diplomaties autochtones.
      Indigenous peoples are among the most marginalized people on the planet. Representing more than 370 million people worldwide, they are disproportionately affected by climate change, which threatens their traditional ways of life, their cultural practices, and their most fundamental rights. Yet, far from the images of mere victims that are usually conveyed, indigenous peoples are actively involved in tackling climate change, particularly within the United Nations Framework Convention on Climate Change. These international negotiation arenas represent spaces in which indigenous peoples attempt to articulate alternative interests and paradigms that can renew the goals and strategies of the climate regime. However, an examination of the tensions that arose around the inclusion of human rights in the Paris Agreement in 2015 emphasizes the many challenges that continue to impede the expression of indigenous diplomacies.
    • Reproduire le succès politique de la présidence française de la COP21 : la confiance comme phénomène fonctionnel et relationnel - Hayley Walker, Billie Lambin p. 69-88 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article possède deux objectifs. Premièrement, il entend expliquer le succès politique de la COP21. Ici, le succès politique est défini comme le fait de réaliser et d'atteindre, au sein d'un cycle de négociation, des objectifs fixés, et de le faire d'une manière qui dépasse les attentes politiques. Deuxièmement, après une analyse de l'interaction entre de multiples facteurs causaux au sein des négociations multilatérales, l'article se concentre sur une seule pièce du puzzle explicatif - la confiance des délégués dans la présidence française -, et présente ses effets majeurs. Cette recherche démontre que les présidences devraient non seulement prendre en compte les principes de légitimité procédurale (la transparence ou encore l'inclusivité) qui garantissent une participation équitable de tous les États, mais aussi les effets du travail quotidien des individus représentant ces États sur le processus de négociation. Les délégués font notamment davantage confiance à la présidence lorsqu'ils ont le sentiment que leurs points de vue ont été écoutés de manière sincère et respectueuse ; a contrario, la confiance est perdue lorsque les délégués sont pris par surprise et/ou lorsque la présidence force la progression du processus.
      This article has two objectives. First, it seeks to explain the political success of COP21. Here, political success is defined as delivering on the mandated objectives of the negotiation round and doing so in such a way that exceeds political expectations. Second, after highlighting the interplay between various causal drivers of multilateral negotiation, it zooms in on a single piece of the explanatory puzzle—delegates' trust in the French presidency—and presents key findings. This research finds that presidencies should not only consider principles of procedural legitimacy (such as transparency and inclusiveness) that ensure fair participation for all states, but also the everyday effects of the negotiation process on the individual delegates representing these states. Specifically, delegates trust the presidency when they feel their views have been listened to sincerely and respectfully. Trust is lost when delegates are taken by surprise or when the presidency pushes too hard for progress.
    • Quand le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés négocie par la rente son expansion dans la République est-africaine de Djibouti : 1977-1980 - Sabine Dini p. 89-108 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article retrace le processus d'échange et de négociation qui oppose le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le premier gouvernement de la République est-africaine de Djibouti autour de la question de la détermination de l'asile des personnes cherchant refuge dans le pays entre 1977 et 1979. En mobilisant une analyse relationnelle des logiques de coopération entre l'État djiboutien et le HCR sur l'ordre normatif relatif à l'asile, l'article entend mettre en lumière la manière dont le HCR a négocié l'exercice de son autorité normative en dotant l'État en ressources.
      This article recounts the process of exchange and negotiation between the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and the first government of the East African Republic of Djibouti on the issue of determining the asylum of persons seeking refuge in the country between 1977 and 1979. Building on a relational analysis of the logics of cooperation between the Djiboutian state and the UNHCR on establishing the normative order relating to refugee status, the article seeks to shed light on the way in which the UNHCR negotiated the exercise of its normative authority by providing the state with the resources to circumscribe the norm of sovereignty.
    • Des acteurs sécuritaires qui s'improvisent diplomates ? La gestion du « dossier palestinien » par les services de renseignement généraux égyptiens - Sarah Daoud p. 109-127 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'activité de négociation des officiers de renseignement diffère-t-elle de celle des « diplomates de carrière » ? Comment négocient-ils ? Pour répondre à ces questions, j'ai choisi de me pencher sur le « dossier palestinien » historiquement géré par les services de renseignement généraux égyptiens (al-mukhābarāt al-‘amma). Depuis l'épisode de division politique et territoriale entre la bande de Gaza et la Cisjordanie en juin 2007, l'action des mukhabārat dans ce dossier se concentre en parallèle sur deux processus de négociation : la réconciliation intra-palestinienne et l'apaisement entre la bande de Gaza et Israël. La configuration de négociation que forment ces deux processus imbriqués laisse apparaître la prépondérance du rôle des négociateurs égyptiens, qui ne s'apparente pas à celui de médiateur stricto sensu. Le cas de l'activité de négociation des services de renseignement égyptiens participe de l'élargissement du spectre d'analyse des processus de médiation en intégrant des acteurs peu étudiés.
      To what extent do negotiation processes differ between intelligence officers and diplomats? How do intelligence services negotiate? Historically, the Egyptian intelligence services (al-mukhābarāt al-‘amma) have been in charge of the “Palestinian file.” Their focus has been on two interconnected processes of negotiation, especially after the political and territorial division of June 2007 between Gaza and the occupied Palestinian territories: Palestinian reconciliation and the implementation of a ceasefire between the Gaza Strip and Israel. A closer look at these negotiations' mechanisms sheds light on the primacy and obvious role of the Egyptian negotiators, which partially differs from that of a mediator. By addressing the activity of rarely studied actors in the mediation field, this article aims at extending its scope of analysis.
    • Brexit: internal incoherence, narrow mandating, unwise agreement - Mark Anstey p. 129-147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les négociations interétatiques sont généralement menées à huis clos par des représentants mandatés par leurs électeurs ou par leurs mandants. Les détails des négociations sont souvent peu connus. Cependant, dans le cas du Brexit, au Royaume-Uni, ce processus était public, ce qui a permis de comprendre comment ses négociateurs ont orienté les négociations et quelles étaient leurs attentes. Les intérêts de l'Union européenne peuvent être vus comme largement défensifs : il s'agissait d'atténuer les coûts du Brexit et d'éviter des résultats compromettant davantage encore la cohésion européenne. Dans le contexte d'une communauté nationale profondément divisée, un petit groupe de fervents défenseurs du Brexit s'est saisi de la mission de négocier le Brexit, sans pourtant qu'elle soit négociée consensuellement. En utilisant les critères de Fisher, Ury et Patton (1991) pour un accord raisonnable, les résultats immédiats de l'accord de Brexit sont évalués comme étant, sans surprise, largement « sous-optimaux ».
      Interstate negotiations are usually conducted behind closed doors by representatives operating with a mandate from their constituencies or principals. Typically, little is known about the details of these negotiations. However in the case of Brexit, the United Kingdom's (UK) mandating process was public, affording insight into how its negotiators achieved direction in their dealings and expectations of outcomes. The European Union's (EU) interests can be seen as largely defensive, directed at mitigating unwanted costs and avoiding outcomes that might further undermine internal coherence. In the context of a deeply divided national constituency, the UK's mandate was seized by a small group of committed Brexiteers, rather than one consensually negotiated. Using Fisher, Ury, and Patton's (1991) criteria for a wise agreement, the immediate outcomes of the Brexit agreement are assessed to be unsurprisingly “suboptimal.”

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