Contenu du sommaire : Minorités sexuelles et de genre dans les services publics

Cet article articule la sociologie de l'État et de l'action publique et la sociologie des minorités sexuelles et de genre afin d'analyser l'évolution des conditions sociales et politiques de ces dernières dans un contexte de reconnaissance, partielle et controversée, de leurs droits. Les États occidentaux ont construit leur pouvoir sur les populations à partir d'identifications et de classements fondés sur le sexe et la sexualité. Au cours des dernières décennies, le déclin du répertoire fondé sur la répression, l'exclusion et l'invisibilisation au profit des normes d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations conduit à ce que la citoyenneté des personnes LGBTI soit désormais prise en tension entre indifférence et exigence de dévoilement, entre discrimination et reconnaissance. Leurs expériences des services publics – en tant que personnels comme en tant que publics – varient fortement selon les contextes organisationnels et relationnels, ainsi que selon leurs positions au sein des différents rapports sociaux de domination, ce qui fragilise leur statut social.

À partir d'une enquête par entretiens conduite entre 2015 et 2019 auprès de policières et policiers lesbiennes, gays et hétérosexuel·le·s, l'article analyse les hiérarchies informelles fondées sur la sexualité dans le monde policier. Tout en constatant l'érosion du monopole de la norme hétérosexuelle au cours des dernières décennies dans la profession policière, l'article montre que les sexualités perçues comme non conformes demeurent un stigmate avec lequel les agent·e·s concerné·e·s doivent composer. Les rappels à l'ordre hétéronormatifs se manifestent dès le début de la socialisation professionnelle puis interviennent de manière plus ou moins marquée en fonction des grades et des types de postes occupés. Face aux assignations hétéronormatives qui jalonnent leurs carrières, les policières et policiers gays et lesbiennes mettent donc en œuvre des stratégies de dissimulation, de contournement et de négociation visant à « faire face », tout en préservant leur inclusion dans le groupe de pairs. L'analyse des trajectoires individuelles révèle une communauté d'expérience face aux épreuves de la stigmatisation tout en soulignant le poids de la dimension intersectionnelle, tant dans les manifestations du stigmate que dans les possibilités d'y faire face.

En France, la loi protège les salarié·es de toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le droit antidiscriminatoire s'applique également aux agent·es publics. Pourtant, en nous appuyant sur une enquête par entretiens auprès de différent·es acteur·rices de l'éducation lesbiennes, gais et bisexuel·les (LGB), nous constatons que cette protection juridique ne les prémunit pas d'un travail de réflexivité et d'anticipation de la gestion de leur orientation sexuelle dans leur sphère professionnelle. Si la prégnance de l'hétéronormativité n'est pas propre aux professionnel·les de l'éducation comparée à d'autres métiers, certains mécanismes sont spécifiques à ce corps professionnel. Historiquement marquée par la norme d'intérêt général, de neutralité et d'égalité de traitement, la figure du fonctionnaire sert idéologiquement à justifier la demande d'invisibilité des orientations non hétérosexuelles au sein des services publics. En tant qu'employé·es de l'État, la dissimulation de l'orientation non hétérosexuelle semble plus appropriée au rôle attendu d'iels. Mais en tant qu'agent·es de l'État, il leur est demandé et de plus en plus depuis plusieurs années, d'intégrer à leur mission éducative la défense de la diversité sexuelle et de genre auprès des élèves, ce qui vient heurter la posture d'invisibilité qui semblait dominer jusque-là. Cette injonction contradictoire positionne les personnels de l'éducation LGB dans un entre-deux et fait irrémédiablement place à des modes de conciliation « bricolés » et une incertitude quant à la légitimité de leur posture. L'ambivalence interroge tout à la fois le rôle de protection de l'État vis-à-vis d'un groupe d'agent·es publics ainsi que l'efficacité d'une transmission par l'école de conceptions égalitaires concernant le genre et la sexualité.

S'appuyant sur deux enquêtes menées en France entre 2011 et 2020, cet article montre que les parents homo/bisexuels sont confrontés à plusieurs dimensions de l'hétéronormativité lorsqu'ils interagissent avec les services publics. Leur traitement différentiel par les agents des services publics peut venir d'une distinction légale ou d'une discrimination dans la prise en charge. Ces personnes homo/bisexuelles deviennent parents en marge des services publics français médicaux et de l'adoption qui consacrent l'hétérosexualité reproductive. Elles font face à la présomption d'hétérosexualité qui transforme les premiers contacts avec les services publics de l'enfance en coming-out. Elles négocient des arrangements au quotidien avec la CAF, la crèche, l'école, etc. Les interprétations et réactions des parents varient en fonction de leur trajectoire sexuelle et sociale, leurs ressources socio-économiques, leur statut juridique et des marges de manœuvre offertes par chaque service public.

Dans les services publics, les consignes se multiplient pour assurer un accueil adapté aux usagers·ères trans. Mais qu'en est-il concrètement pour les personnes concernées ? Cet article présente une analyse statistique de leurs déclarations de discriminations administratives, ainsi qu'une étude qualitative de leurs vécus et de leurs stratégies face à de tels épisodes. Les jeunes sont particulièrement touché·e·s – quantitativement mais aussi et surtout subjectivement – par les discriminations. Après en avoir fait leurs premières expériences, ils et elles tendent à s'engager dans un apprentissage tactique visant à composer avec les catégories et normes de genre des services publics. Au fil de la vie, les individus sont ainsi amené·e·s, ne serait-ce que par stratégie, à apprendre à se montrer conformes et respectables.

Depuis la reconnaissance des persécutions du fait de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en tant que motif d'octroi du statut de réfugié en France et au Royaume-Uni, on a vu apparaître une nouvelle catégorie d'action publique au sein des autorités asilaires de ces pays : les réfugiés LGBTI. Cette catégorie d'action publique se matérialise par des instruments spécifiques qui ont été mis en place pour le traitement des demandes d'asile liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre et notamment pour établir la crédibilité de ces requérants. S'inscrivant dans une approche socio-historique de l'analyse de l'action publique, cet article retrace l'émergence de cette nouvelle catégorie d'action publique en s'intéressant aux acteurs administratifs, associatifs et judiciaires du droit d'asile ainsi qu'à leurs logiques interprétatives. J'y démontre que bien que censée représenter le même groupe d'individus, la catégorie de réfugiés LGBTI n'a pas connu la même trajectoire de traduction en France et au Royaume-Uni, ce qui s'explique notamment par un paradigme de traduction propre à chaque pays.