Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°4/7849-6 février 2020 |
Edito
- Greenwar - Fabrice Defferrard p. 209
Actualités
Droit des affaires
- p. 212Consommation
Entreprise en difficulté
- Nantissement (compte bancaire) : clause autorisant la séquestration des fonds – Cour de cassation, com. 22 janvier 2020
- Admission des créances (rejet) : opposabilité de l'extinction par la caution, Com. 22 janv. 2020
- Responsabilité pour insuffisance d'actif : date de commission de la faute de gestion – Cour de cassation, com. 22 janvier 2020
- Plan de continuation (arrêté) : poursuite des actions introduites avant le jugement – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2020
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Droit immobilier
- p. 215Droit pénal et procédure pénale
- p. 216Droit public
- p. 218Droit du travail et sécurité sociale
- p. 219Droit du travail
- Musicien d'orchestre (statut) : requalification d'un contrat à durée déterminée – Cour de cassation, soc. 15 janvier 2020
- Institution représentative conventionnelle (protection) : condition d'obtention – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2020
- Licenciement discriminatoire (âge) : réintégration tardive et évaluation de l'indemnité – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2020
- Comité social et économique (mise en place) : critère de l'autonomie de gestion – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2020
- Comité social et économique (membres) : option entre les fonctions représentatives exercées – Cour de cassation, soc. 22 janvier 2020
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 222Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Contentieux civil Helvet Immo. De quelques questions toujours sans réponse... - Xavier Henry p. 223
Etudes et commentaires
Chroniques
- Comment construire une intelligence artificielle responsable et inclusive ? - Céline Castets-Renard p. 225
- Éthique et droit de l'intelligence artificielle. Osmose ou symbiose ? - Lêmy Godefroy p. 231
Panorama
- Droit de la presse, janvier 2019 - décembre 2019 - Emmanuel Dreyer p. 237
notes
- Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation », note sous Civ. 2e, 12 déc. 2019 - Antoine Touzain p. 252
- Le régime général des obligations au service du droit du tourisme, note sous Civ. 1re, 14 nov. 2019 - Jean-Denis Pellier p. 257
- Indemnisation des passagers aériens : vie et mort de la jurisprudence de la Saint-Valentin 2018, note sous Civ. 1re, 10 oct. 2019 [2 arrêts] - Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier p. 262
- Autorité de la chose jugée et fait nouveau : quand l'exécution d'une décision justifie sa révision..., note sous Civ. 1re, 29 mai 2019 - Rebecca Legendre p. 267
Entretien
- La mixité des professions du droit en question - Sandrine Zientara-Logeay p. 272
