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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°6/7851-20 février 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°6/7851-20 février 2020

Edito
- Robes et blouses - Jean-Baptiste Perrier p. 329
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 332
- Droit civil
  - p. 336
  - Contrat-Reponsabilité-Assurance
    - Assurance (exclusion de garantie) : preuve de l'intention dolosive d'un syndic – Cour de cassation, 2e civ. 6 février 2020
    - Accident de la circulation (recours subrogatoire) : prestation de compensation du handicap – Cour de cassation, 2e civ. 6 février 2020
  - Famille-Personne-Succession
    - Succession (rapport de dettes) : charge de la preuve du remboursement – Cour de cassation, 1re civ. 12 février 2020
- Droit international et européen
  - p. 337
  - Droit européen
    - Adaptation au droit européen : présentation d'un projet de loi
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 338
  - Droit pénal
    - Peine (confiscation) : justification du caractère nécessaire et proportionnel – Cour de cassation, crim. 29 janvier 2020
  - Procédure pénale
    - Écrou extraditionnel (durée déraisonnable) : contrôle au regard du quantum de la peine – Cour de cassation, crim. 28 janvier 2020
- Droit public
  - p. 339
  - Santé publique
    - Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 340
  - Droit du travail
    - CHSCT (projet important) : instance temporaire de coordination – Cour de cassation, soc. 5 février 2020
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 340
  - Procédure civile
    - Pourvoi (déchéance) : reconnaissance d'une servitude de passage – Cour de cassation, 3e civ. 6 février 2020
Point de vue
- La question du discernement (à propos d'un crime antisémite) - Morgane Daury-Fauveau p. 341
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les abus de position dominante dans le secteur numérique (réflexions à partir de la décision Google-Android) - Anne-Sophie Choné-Grimaldi p. 343
  - La turpitude du fou - Véronique Tellier-Cayrol p. 349
- Panorama
  - Droit des contrats, janvier 2019 - janvier 2020 - Mustapha Mekki p. 353
- notes
  - Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal, avis sur Crim. 9 mai 2019 - Renaud Salomon p. 367
  - De la dignité et de la discipline des militaires, note sous Crim. 9 mai 2019 - Laurent Saenko p. 372
  - Le traitement de la clause d'electio juris à l'épreuve des qualifications européennes : la fin justifie-t-elle les moyens ?, note sous CJUE 3 oct. 2019 - Jérôme Chacornac p. 378
Entretien
- Proposition de loi Nogal : apaisement ou schisme ? - Nicolas Damas p. 384