Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°10/7855-19 mars 2020 |
Edito
- Le cantique des « quantiques » - Didier Guével p. 529
Actualités
Droit des affaires
- p. 532Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 535Contrat-Reponsabilité-Assurance
- Victime d'infraction (indemnisation) : ITT et autorité de la chose jugée – Cour de cassation, 2e civ. 5 mars 2020
- Victime d'infraction (policier) : chute accidentelle après une tentative d'interpellation – Cour de cassation, 2e civ. 5 mars 2020
- Prescription civile (interruption) : portée de la reconnaissance du droit par le débiteur – Cour de cassation, 2e civ. 5 mars 2020
- Accident de la circulation (domaine) : exclusion des tramways sur voie propre – Cour de cassation, 2e civ. 5 mars 2020
Famille-Personne-Succession
Droit international et européen
- p. 537Droit pénal et procédure pénale
- p. 537Droit pénal
- Prise illégale d'intérêts (maire) : intérêt moral sans nécessité d'intention frauduleuse – Cour de cassation, Crim. 4 mars 2020
- Ne bis in idem et récidive : association de malfaiteurs et détention de dépôt d'armes – Cour de cassation, crim. 11 mars 2020
- Permis de conduire étranger (procédure d'échange) : point de départ du délai – Cour de cassation, crim. 11 mars 2020
Procédure pénale
- Saisie pénale (contrat d'assurance) : indices de commission d'une infraction – Cour de cassation, crim. 4 mars 2020
- Saisie pénale (compte bancaire) : proportionnalité au regard du droit de propriété – Cour de cassation, crim. 4 mars 2020
- Cour d'assises (question) : information des parties avant les réquisitions et plaidoiries – Cour de cassation, crim. 11 mars 2020
- Détention provisoire (permis de communiquer) : portée d'une erreur sur le destinataire – Cour de cassation, crim. 10 mars 2020
- Mandat d'arrêt européen (exécution) : conditions de renvoi et d'adaptation de la peine – Cour de justice de l'Union européenne 11 mars 2020
Droit public
- p. 542Droit du travail et sécurité sociale
- p. 543Droit du travail
- Avantage de retraite (détermination) : gratuité de circulation sur le réseau autoroutier – Cour de cassation, soc. 26 février 2020
- CHSCT (consultation) : projet commun à plusieurs établissements – Cour de cassation, soc. 26 février 2020
- Travail de nuit (conditions) : portée d'une convention collective – Cour de cassation, crim. 7 janvier 2020
- Défenseurs syndicaux (périmètre géographique) : constitutionnalité sous réserve du régime – Conseil constitutionnel 12 mars 2020
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 545Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Retour sur le contrôle des prix sur fond de coronavirus : entre Charybde et Scylla - Jean-Denis Pellier p. 546
Etudes et commentaires
Chroniques
- La qualité pour agir en procédure collective : quelle place pour le droit commun procédural ? - Benjamin Ferrari p. 548
- Nouvelle procédure civile : incidence sur le droit des entreprises en difficulté - Corinne Bléry et Georges Teboul p. 554
Chronique de la cour de cassation
- Chambre sociale - Alexandre David, Aurélie Prache, Marie-Pierre Lanoue et Thierry Silhol p. 558
- Chambre criminelle - Anne-Laure Méano, Lionel Ascensi, Anne-Sophie de Lamarzelle, Maud Fouquet et Claire Carbonaro p. 567
Panorama
- Procédure civile, janvier 2019 - janvier 2020 - Natalie Fricero p. 576
notes
- Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles, note sous Civ. 1re, 8 janv. 2020 - Sandrine Tisseyre p. 585
- L'arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française, note sous CJUE 16 mai 2019 - Reinhard Dammann et Anaïs Alle p. 588
Entretien
- À La Haye, un espoir pour une meilleure protection du peuple rohingya - Ghislain Poissonnier p. 592
