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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°11/7856-26 mars 2020

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°11/7856-26 mars 2020

Edito
- Plaidoyer en faveur de la « description » - Julien Boudon p. 593
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 596
  - Concurrence-Distribution
    - Dénigrement (discrédit sur un produit) : absence de concurrence directe et effective – Cour de cassation, com. 4 mars 2020
  - Consommation
    - Crédit immobilier (taux conventionnel) : sanction du calcul sur une année de 360 jours, Civ. 1re, 11 mars 2020
    - Cautionnement (disproportion) : appréciation par rapport au montant de l'engagement – Cour de cassation, com. 11 mars 2020
  - Contrat d'affaires
    - Transport aérien (annulation de vol) : notion de « circonstances extraordinaires » – Cour de justice de l'Union européenne 12 mars 2020
  - Entreprise en difficulté
    - Procédure d'insolvabilité (ouverture) : examen d'office de la compétence – Cour de cassation, com. 11 mars 2020
  - Propriété intellectuelle
    - Société de perception et de répartition : atteinte aux droits patrimoniaux des adhérents – Cour de cassation, 1re civ. 11 mars 2020
  - Société et marché financier
    - SARL (gérant) : radiation d'office du registre du commerce et des sociétés – Cour de cassation, com. 4 mars 2020
- Droit civil
  - p. 599
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Responsabilité contractuelle (indemnisation) : prévisibilité du dommage – Cour de cassation, com. 11 mars 2020
- Droit international et européen
  - p. 599
  - Droit européen
    - Adaptation au droit de l'Union européenne : lettre rectificative au projet de loi
  - Droit international
    - Cour pénale internationale : enquête sur la situation en Afghanistan
    - Compétence internationale (action en partage) : bien immobilier situé en France – Cour de cassation, 1re civ. 4 mars 2020
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 602
- Droit public
  - p. 604
  - Droit constitutionnel
    - Questions prioritaires de constitutionnalité : allongement des délais de transmission
  - Santé publique
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 606
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Assurance chômage (financement) : assiette des contributions patronales – Cour de cassation, 2e civ. 12 mars 2020
    - Travail dissimulé (cotisations sociales) : portée d'une relaxe de l'employeur – Cour de cassation, 2e civ. 12 mars 2020
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 608
  - Procédure civile
    - Clause de conciliation préalable (titre de recettes) : irrégularité du titre exécutoire – Cour de cassation, 1re civ. 11 mars 2020
    - Arbitrage (composition du tribunal) : invocation en temps utile des irrégularités – Cour de cassation, 1re civ. 4 mars 2020
Point de vue
- Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? - Mathilde Hautereau-Boutonnet p. 609
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision - Julia Heinich p. 611
  - La soumission de la Puissance sportive à la Convention européenne des droits de l'homme : réflexions à partir de l'arrêt Mutu et Pechstein - Clémentine Legendre p. 618
- Panorama
  - Droit de la consommation, janvier 2019 - décembre 2019 - Hélène Aubry, Élise Poillot et Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 624
- notes
  - Théorie des avantages matrimoniaux : l'horizon s'assombrit pour le régime de la participation aux acquêts, note sous Civ. 1re, 18 déc. 2019 - Thierry Le Bars et Laurence Mauger-Vielpeau p. 635
  - De quoi « contrôler » est-il le nom ?, note sous Com. 8 janv. 2020 - Thierry Favario p. 640
  - La Cour européenne des droits de l'homme face à l'opacité du monde carcéral, note sous CEDH 5 déc. 2019 - Anne-Blandine Caire p. 644
Entretien
- Le rapport Thiriez et les magistrats de l'ordre judiciaire - Christophe Jamin p. 648