Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°31/7876-17 septembre 2020 |
Edito
- Avocats sans stratégie - Christophe Jamin p. 1713
Actualités
Droit des affaires
- p. 1716Concurrence-Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1719Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Succession (recel successoral) : demande en rapport d'une donation déguisée – Cour de cassation, 1re civ. 2 septembre 2020
- Nationalité (certificat de nationalité) : délivrance après constat de l'extranéité – Cour de cassation, 1re civ. 2 septembre 2020
- Concubinage (vie commune) : financement de travaux sur le logement familial – Cour de cassation, 1re civ. 2 septembre 2020
Droit immobilier
- p. 1721Droit international et européen
- p. 1721Droit pénal et procédure pénale
- p. 1722Droit pénal
- Infraction au stationnement paiement (forfait) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 9 septembre 2020
- Organisation frauduleuse d'insolvabilité (caractérisation) : portée du silence gardé – Cour de cassation, crim. 9 septembre 2020
- Peine (confiscation) : portée de la confiscation d'un bien commun – Cour de cassation, crim. 9 septembre 2020
Droit public
- p. 1723Droit administratif
Environnement
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1725
Point de vue
- La malencontreuse résurrection de l'arrêt Benjamin par le Conseil constitutionnel - Pascale Salvage-Gerest p. 1727
- Le rapport Perben et la procédure d'appel - Maxime Barba p. 1729
Etudes et commentaires
Chroniques
- Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ? - Charlotte Dubois p. 1731
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Alexandre David, Marie-Pierre Lanoue, Aurélie Prache, Thierry Silhol p. 1740
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Gildas Barbier, Anne-Sophie de Lamarzelle, Anne-Laure Méano, Maud Fouquet, Elisabeth Pichon… p. 1750
Panorama
- Droit des biens - Nadège Reboul-Maupin, Yves Strickler p. 1761
notes
- Indignité des conditions de détention et office du juge judiciaire : place aux droits fondamentaux - Joana Falxa p. 1774
- L'action négatoire de nationalité rime toujours avec imprescriptibilité - Vincent Lassalle-Byhet p. 1780
Entretien
- Rapport Perben : ne pas dormir du sommeil de l'injuste - Thierry Wickers p. 1784
