Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°9/7898-11 mars 2021 |
Edito
- Gondola, gondola ! Quand Venise invente le « service public familial » - Franck Laffaille p. 465
Actualités
Droit des affaires
- p. 469Droit international et européen
- p. 470Droit pénal et procédure pénale
- p. 471Droit pénal
Procédure pénale
- Garde à vue (extension de la poursuite initiale) : renonciation tacite à un avocat – Cour de cassation, crim. 2 mars 2021
- Période de sûreté (suspension) : pathologie engageant le pronostic vital – Cour de cassation, crim. 3 mars 2021
- Détention provisoire (droit au silence) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 4 mars 2021
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 474
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- De l'opportunité de consacrer la théorie de la fraude à la loi en droit pénal - Frédéric Dournaux
Chronique de la Cour de cassation
- Première chambre civile - Xavier Serrier, Stéphanie Robin-Raschel, Samuel Vitse, Vivianne Le Gall, Valérie Champ… p. 483
- Deuxième chambre civile - Géraldine Guého, Olivier Talabardon, Stéphanie Lemoine, Edouard de Leiris, Sylvia Le Fischer… p. 491
Panorama
- Contentieux familial - Mélina Douchy-Oudot p. 499
notes
- L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale - Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard p. 509
- La cour d'appel de Versailles confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaître des contestations relatives au plan de vigilance des sociétés commerciales - Noëlle Lenoir p. 515
Entretien
- Pour une incrimination adéquate des violences sexuelles sur mineurs - Carole Hardouin-Le Goff p. 520
