Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°14/7903-22 avril 2021 |
Edito
- Tchernobyl ou l'impossibilité du droit - Fabrice Defferrard p. 737
Actualités
Droit des affaires
- p. 740Consommation
- Crédit à la consommation (contrat) : remise de la fiche précontractuelle d'information – Cour de cassation, 1re civ. 8 avril 2021
- Crédit à la consommation (contrat) : portée du montant de l'échéance dans l'encadré – Cour de cassation, 1re civ. 8 avril 2021
- Cautionnement (disproportion manifeste) : opposition à une mesure d'execution forcée – Com. 8 avril 2021
Contrat d'affaires
Droit civil
- p. 741Droit immobilier
- p. 742Bail
Copropriété
Expropriation
Droit pénal et procédure pénale
- p. 743Droit pénal
- Circulation routière (délégation de conduite) : publication d'une ordonnance
- Circulation routière (alcoolémie) : suspension du permis de conduire – Cour de cassation, crim. 14 avril 2021
- Circulation routière (accès aux données des véhicules) : publication d'une ordonnance
- État de récidive (condamnation à l'étranger) : portée du Brexit – Cour de cassation, crim. 14 avril 2021
- Responsabilité pénale (bouffée délirante) : consommation régulière de cannabis – Cour de cassation, crim. 14 avril 2021
- Agression sexuelle (mineur de quinze ans) : prescription du délit de non-dénonciation – Cour de cassation, crim. 14 avril 2021
Procédure pénale
- Libération conditionnelle : bracelet électronique pour une personne de plus de 70 ans – Cour de cassation, crim. 14 avril 2021
- Détention (dignité humaine) : inconstitutionnalité de l'ancien régime – Conseil constitutionnel 16 avril 2021
- Confiance dans l'institution judiciaire : présentation de la réforme
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 749
Point de vue
- Vulnérabilité versus propriété : un équilibre à trouver dans la protection - Nadège Reboul-Maupin p. 750
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droits et libertés corporels - Jean-Christophe Galloux, Hélène Gaumont-Prat p. 762
notes
- Du caractère (dé)loyal de la preuve à l'origine inconnue - Laurent Saenko p. 774
- Droit au respect de la présomption d'innocence et liberté d'expression - Stéphane Detraz p. 780
- Bonne foi et infraction douanière : la présomption d'innocence mérite mieux - Alice Dejean de la Bâtie p. 787
Entretien
- Vidéo intelligente dans les trains, bus et métros : attention à l'effet « cliquet » - Winston Maxwell p. 792
