Contenu du sommaire : Trois ans de rescrit préfectoral : quand simplification ne rime pas avec application

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 6, juin 2023
Titre du numéro	Trois ans de rescrit préfectoral : quand simplification ne rime pas avec application

• Repère

  - p. 1
  • Une révision constitutionnelle, vingt ans après - n° 6 - Benoît Plessix

• Alertes - n° 65 à 76

  - p. 3
  • 40... impasse de la jurisprudence UAP - n° 65 - Sébastien Hourson p. 3

• Étude

  - p. 10
  • Trois ans de rescrit préfectoral : quand simplification ne rime pas avec application - n° 5

• Commentaires

  • Actes administratifs

    - p. 15

    • Acte susceptible de recours

      • Le contrôle du Conseil d'État sur les rapports de la Miviludes - n° 24

  • Contentieux

    - p. 18

    • Acte règlementaire

      • Moyens invocable à l'encontre d'un acte règlementaire contesté par voie d'exception dans le délai de recours - n° 25

  • Contrats

    - p. 22

    • Marché de substitution

      • Précisions relatives au droit de suivi du cocontractant défaillant sur le marché de substitution en cas de mise en régie - n° 26

  • Fonction publique

    - p. 25

    • Révocation d'un agent public

      • La responsabilité disciplinaire des agents publics atteints de troubles mentaux - n° 27