Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°24/7913-8 juillet 2021 |
Edito
- Kancel Kultur Klan Aujourd'hui : l'Histoire du droit et des Institutions - Fabrice Defferrard p. 1281
Actualités
Droit des affaires
- p. 1284Concurrence - Distribution
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 1285Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1286Droit public
- p. 1287Environnement
- Climat (gaz à effet de serre) : injonction du Conseil d'État au gouvernement – Conseil d'Etat 1 juillet 2021
- Protection de environnement (association) : réparation du préjudice moral – Cour de cassation, crim. 29 juin 2021
- Chasse (capture d'oiseaux) : interdiction de l'emploi de gluaux – Conseil d'Etat 28 juin 2021
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1290Droit du travail
- Liberté individuelle (restriction) : surveillance par caméra d'un cuisinier – Cour de cassation, soc. 23 juin 2021
- Sanction disciplinaire (pluralité de faits) : notion et qualité d'employeur – Cour de cassation, soc. 23 juin 2021
- Sanction disciplinaire (prescription) : notion et qualité d'employeur – Cour de cassation, soc. 23 juin 2021
- Différence de traitement (engagement unilatéral) : contrôle des raisons objectives – Cour de cassation, soc. 23 juin 2021
- Contrat de travail (reprise volontaire) : justification de la différence de traitement – Cour de cassation, soc. 23 juin 2021
- Règlement intérieur (sanctions disciplinaires) : notion et date d'entrée en vigueur – Cour de cassation, soc. 23 juin 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1294Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Les franchisés, vitrines de la mode ? – Nicolas Dissaux - Nicolas Dissaux p. 1295
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence - Jean-Christophe Roda p. 1297
- Retour sur le cas paroxystique d'un « procès-bâillon » au Québec : les difficiles rapports entre droit et science - Olivier Beaud p. 1304
Panorama
- Droit constitutionnel - Emilie Debaets, Nathalie Jacquinot p. 1308
notes
- Assouplissement des conditions de recevabilité de l'action paulienne - Laura Sautonie-Laguionie p. 1319
- Isolement et contention en psychiatrie : la persistance d'une inconstitutionnalité - Karine Sferlazzo-Boubli p. 1324
Entretien
- L'avènement apodictique d'une procédure judiciaire simplifiée de sortie de crise - Geoffroy Berthelot p. 1328
