Contenu du sommaire : Frontières sectorielles et luttes professionnelles

La prolifération de politiques et de dispositifs qualifiés de « transversaux », « intersectoriels », « trans-sectoriels », etc., semble remettre en cause l'organisation historique de l'action publique par secteurs. Les travaux d'analyse des politiques publiques qui les prennent pour objet y voient souvent une réponse à la « complexification » des problèmes publics. En se situant dans une perspective constructiviste, ce numéro conçoit plutôt les frontières sectorielles de l'action publique comme objets et produits d'un travail concurrentiel de délimitation de périmètres bureaucratiques, dont le franchissement ou le déplacement n'a rien d'évident, ni d'automatique. Articulant sociologies de l'action publique, de l'administration et des professions, les articles rassemblés ici examinent différentes formes de remise en cause des frontières bureaucratiques, – qu'elles prennent des formes très bricolées ou plus institutionnalisées – et la façon dont elles reconfigurent les rapports professionnels, institutionnels, et parfois le contenu même de l'action publique.

Résumé Le droit à l'éducation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap est reconnu par la loi depuis 2005. En faisant évoluer les catégories de l'action publique, la logique inclusive met sous tension la partition historiquement construite entre écoles ordinaires et institutions médico-sociales. À partir d'une enquête menée au sein d'un dispositif qui permet à des élèves handicapés et aux professionnels qui les accompagnent d'inscrire leurs activités quotidiennes dans un collège, cet article s'intéresse aux modalités d'un franchissement des frontières sectorielles « par le bas ». L'irruption de professionnels et d'élèves du médico-social suscite des réticences professionnelles au sein de l'établissement scolaire. C'est dès lors par de multiples négociations professionnelles que ce franchissement trouve une forme de stabilité, ordre local négocié rendu fragile par les rivalités bureaucratiques entre les tutelles sectorielles.

Dans les politiques municipales parisiennes, le graffiti fait l'objet d'une double administration, à la fois par les acteurs du secteur de la propreté et par ceux des politiques culturelles. À travers une socio-histoire et une analyse contemporaine de cette double prise en charge bureaucratique, cet article analyse le glissement des graffitis d'un secteur d'action publique à l'autre. Les archives, entretiens et observations mobilisés permettent de dépasser l'apparente contradiction entre les politiques d'effacement et de promotion des graffitis, au nom du maintien de l'ordre esthétique urbain. L'article montre ainsi comment différentes catégories d'acteurs organisent l'extraction de certains graffitis des politiques de propreté pour les intégrer dans les politiques culturelles.

Cette contribution s'intéresse aux groupes d'intervention régionaux (GIR), qui rassemblent des policiers et des gendarmes, mais aussi des inspecteurs des impôts, de la douane et de l'inspection du travail. Créé en 2002, le GIR est l'élément-clé de la communication politique sécuritaire du ministre de l'Intérieur de l'époque. L'article examine ensuite les obstacles à la mise en œuvre de ce dispositif, source de tensions et de conflits de juridiction sur le terrain. Enfin, l'article montre comment le dispositif réoriente sa mission sur la saisie du « patrimoine criminel » en créant une nouvelle forme d'intersectorialité par en bas qui s'éloigne du mandat prescrit par le politique. Cette évolution est due à la fois à la résistance des administrations à l'instrumentalisation politique et à l'alliance entre les membres du GIR qui développent ce partenariat selon leurs propres règles.

La culture, catégorie d'action publique aux contours flous et évolutifs, est envisagée à Bruxelles suivant une approche transversale, appelée aussi mainstreaming culture. Celle-ci consiste à prendre en compte les enjeux de ce secteur dans l'ensemble des politiques communautaires. Cette approche offre l'opportunité à la culture de déborder de ses frontières sectorielles et d'amplifier son périmètre ; elle comporte aussi des risques liés à ses contenus et aux intérêts divergents des nombreux acteurs qui la façonnent et la mettent en œuvre. La politique de cohésion européenne illustre ce franchissement sectoriel de l'action culturelle, celle-ci étant incluse dans une programmation dite intégrée. Elle met dans le même temps en lumière des désajustements sectoriels entre deux niveaux d'action publique, lorsque les acteurs territoriaux traduisent les orientations bruxelloises par une forme d'intersectorialité inaboutie. Mobilisée pour répondre à des objectifs multiples, la culture ne tient pas ses promesses et les moyens qui lui sont alloués diminuent au fil des années. Ces dynamiques influencent la nature du partenariat impliqué dans cette action, laissant sur le côté de nombreux acteurs culturels. Le franchissement des frontières sectorielles aboutit à une fragmentation et une dilution des actions menées, renforçant les fractures au sein de la scène culturelle régionale.

L'article analyse un déplacement des frontières sectorielles dans l'État environnemental en suivant la création du ministère de l'Écologie et du Développement durable et de ses directions régionales (DREAL) entre 2007 et 2015. Portée par des acteurs politiques lors de la campagne présidentielle de 2007, la réforme doit faire naître une bureaucratie faisant travailler ensemble les administrations chargées des activités productives à fort impact sur les ressources (Équipement, Industrie) et celles centrées sur les écosystèmes (Environnement) afin d'accroître la transversalité ministérielle au nom du développement durable. À partir de données d'archives et d'entretiens auprès de hauts fonctionnaires nationaux et régionaux, nous montrons, à rebours d'une approche essentialiste, l'existence de conceptions concurrentes de cette transversalité et le poids des enjeux bureaucratiques et professionnels dans la mise en place des DREAL. Dans un contexte de restrictions budgétaires, l'effort pour introduire plus de transversalité est réorienté par des jeux de compétition et d'alliance entre cadres intermédiaires et entre fiefs bureaucratiques des corps techniques de l'État. La réforme conduit à redessiner les organigrammes, regrouper les équipes de direction et unifier leurs discours mais elle laisse persister des identités professionnelles, des cloisonnements et la nécessité de coordinations internes. Les changements observés sont limités et ne répondent pas aux objectifs initiaux d'une transversalité ambitieuse et d'une administration intégrée du développement durable.

Cet article souligne les bénéfices qu'il peut y avoir à pluraliser, historiciser et ancrer dans les trajectoires des ministères, sur la durée, l'étude de l'essor et de l'institutionnalisation des activités de gestion dans l'État. Pour ce faire, il s'appuie sur une base de données mesurant l'évolution historique des structures administratives au sein des administrations centrales en France depuis 1980 et mobilise des indicateurs inédits. Proposant une typologie des activités managériales qui alimente un processus de « transversalisation » et défendant l'intérêt d'une étude des structures qui les portent, l'article confirme l'existence d'un tournant néo-managérial, manifesté notamment par la progression importante des activités de contrôle et de pilotage, associées au New Public Management. Mais il note aussi son ampleur modérée dans le contexte français ainsi que la présence forte, ancienne et structurante, d'activités de gestion plus classiques (ressources humaines, logistique, technologies de l'information, affaires juridiques, etc.). En comparant cinq ensembles ministériels (Défense, Affaires étrangères, Éducation, Économie et Finances, Écologie et Équipement), il identifie des trajectoires ministérielles de managérialisation différentes. La variété des activités gestionnaires à l'œuvre invite à penser la complexité des maillages gestionnaires dans lesquels sont pris les ministères et l'État.