Contenu du sommaire : Politique extérieure et répartition des pouvoirs intérieurs (II)

Quelle part revient à l'Assemblée fédérale suisse dans l'élaboration et la conduite de la politique étrangère ? L'analyse porte ici sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre d'une politique en matière de Droits de l'Homme. Alors que cette nouvelle dimension émerge dans les relations internationales en 1948-1950, on constate que la question n'est abordée qu'à partir de 1970, à la suite de débats engagés au Conseil de l'Europe. En 1978, le Département fédéral des Affaires étrangères crée un « groupe de travail », chargé de coordonner la politique en la matière. Les Droits de l'homme suscitent des interventions parlementaires, souvent opposées, au sein des deux Chambres du Parlement fédéral pour inciter le gouvernement à prendre des initiatives conformes à la vocation humanitaire de la Suisse ou pour s'opposer à ce que le Conseil fédéral s'engage sur un terrain susceptible de porter atteinte aux intérêts suisses dans plusieurs États.

Au cours du xxe siècle, la politique extérieure de la Confédération est de plus en plus influencée par l'économie privée, des associations patronales, les milieux financiers, puis, dans une moindre mesure par des organisations non-gouvernementales. Tandis que l'État fédéral reste relativement faible, les organisations professionnelles deviennent de plus en plus influentes, tandis que l'importance croissante des banques leur permet d'acquérir d'autant plus de pouvoir que les autorités politiques y renoncent. Les nombreuses commissions créées par le gouvernement ou le Parlement permettent l'élaboration de consensus. Il en résulte toutefois une dissolution des compétences réelles, car le pouvoir effectif est détenu par un nombre restreint de dirigeants.

Créée pour défendre les droits fondamentaux des Allemands au lendemain de l'expérience national-socialiste, la Cour constitutionnelle interfère par ses arrêts dans la politique extérieure allemande. Elle est particulièrement vigilante en matière de construction européenne, d'intervention des troupes à l'extérieur du territoire national et de ratification des principaux traités internationaux. Son intervention vise dans chacun de ces secteurs à protéger les prérogatives du Bundestag, lieu de la légitimité démocratique de la nation allemande. Cette approche fournit le cadre dans lequel le gouvernement peut mener sa politique étrangère.

Il est intéressant d'examiner la répartition des compétences internes et externes de l'Allemagne fédérale en matière de politique de frontière(s) à travers la pandémie COVID-19. D'une part, il faut tenir compte des politiques sanitaires – principalement une compétence des Länder – et de leurs impacts sur les frontières internes. De l'autre, les politiques de frontières externes relèvent de la compétence du Bund et impactent ses relations avec les États voisins lorsqu'un processus de « frontiérisation » est à l'œuvre. Enfin, il s'agit de savoir comment ses politiques de frontière(s) s'insèrent dans le cadre de l'Union européenne et de ses compétences communautaires en matière de gestion des frontières. Cette contribution montre d'abord comment le fédéralisme coopératif allemand commence pas être un obstacle pour une gestion coordonnée de la crise et aboutit à une « frontiérisation » interne entre Länder, puis comment il évolue vers un rééquilibrage des compétences entre le Bund et les Länder en matière de politique sanitaire ; puis comment, face à la « frontiérisation » externe, le fédéralisme coopératif allemand devient un atout pour une meilleure coopération transfrontalière pendant la pandémie et que l'UE devient un acteur de plus en plus important pour favoriser une coordination européenne en matière sanitaire et de politique des frontières.

Entre 1999 et 2016, les relations entre institutions centrales britanniques et institutions écossaises décentralisées étaient relativement apaisées grâce à des mécanismes informels de coopération et ce, alors que des partis politiques d'obédiences différentes étaient au pouvoir à Londres et à Édimbourg. Le gouvernement écossais avait un droit de regard sur certaines politiques européennes. Le référendum de 2016 a fait voler en éclat cette bonne volonté, creusant l'écart entre les gouvernements conservateurs britanniques désireux de contrôler le Brexit, et les autorités dévolues soucieuses de protéger leur autonomie. Cet article analyse la détérioration de ces relations, tant pendant les négociations avec l'Union européenne que depuis le Brexit, et montre que les mécontentements dépassent les rangs des indépendantistes. Le gouvernement écossais poursuit néanmoins sa propre para-diplomatie.

Simone Veil est le premier président du Parlement européen (PE) à avoir été élu en 1979 au suffrage universel direct. Cela a-t‑il permis de redéfinir les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans la formulation de la politique extérieure européenne et de déployer une véritable diplomatie parlementaire ? Quel type de diplomatie parlementaire Simone Veil a-t‑elle initié ? Qu'a-t‑elle voulu faire exactement en choisissant le domaine des Droits de l'Homme pour développer cette action dans le monde ? Cet article retrace l'itinéraire intellectuel et le parcours politique de Simone Veil, l'impact de sa personnalité et de ses expériences sur son action au niveau européen, puis sa diplomatie parlementaire ainsi que les rapports du PE avec les autres institutions européennes.

À la fin de la Deuxième Guerre Mondiale et de la Guerre froide, ce cercle de sociabilité se fixa pour mission de promouvoir les orientations de la politique étrangère italienne. Placé par ses fondateurs au service d'un État dominé par la démocratie chrétienne, il défendit l'atlantisme, la construction européenne, les liens renouvelés avec l'Afrique. Sorte d'académie dont la principale qualité était de s'abriter derrière un apolitisme proclamé, il témoigne de certains éléments de continuité entre l'entre-deux-guerres et l'après-1945 : ses fondateurs, issus de la diplomatie nationaliste mise au service du fascisme, contribuèrent notamment à faire perdurer les thèmes du projet européen et de sa projection vers l'Afrique, dans une perspective anticommuniste.

Il faut attendre vingt-deux années pour que la Belgique reconnaisse la République populaire de Chine proclamée par Mao Zedong le 1er octobre 1949. Le ministère des Affaires étrangères belge est confronté, pendant cette période, à des enjeux multiples d'ordre national, en raison des intérêts belges présents de longue date en Chine, et international, notamment dans le cadre d'organisations internationales telles que l'ONU et l'OTAN. S'ancrant directement dans le contexte géopolitique de la Guerre froide, ce processus complexe de reconnaissance de la Chine communiste par la Belgique est mis en lumière dans cet article. Celui-ci tente de comprendre les réflexions qui ont animé la politique étrangère belge face au régime communiste chinois menant, in fine, à la reconnaissance de ce régime.