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Au cours d'un entretien, le Président Robert Spano partage avec la Revue trimestrielle des droits de l'homme son expérience de juge (2013-2020) puis de président de la Cour européenne des droits de l'homme (2020-2022). Il nous livre sa vision de l'évolution de la Cour de Strasbourg et des grands défis qui se présentent à elle pour le futur.

Trois organes internationaux ont successivement souligné le non-respect par l'État français de ses engagements conventionnels. En refusant de rapatrier les enfants français détenus dans les camps du nord-est syrien, le gouvernement a manqué à certaines de ses obligations positives, dont celle de protéger les enfants contre de mauvais traitements et de permettre un contrôle juridictionnel permettant d'assurer l'absence d'arbitraire. Malgré une convergence apparente des solutions retenues, la motivation et le raisonnement adoptés révèlent des divergences importantes.

Alors que le territoire européen connaît plusieurs situations de conflits, qu'ils soient de nature interétatique ou qu'ils impliquent des acteurs armés non étatiques, cette contribution interroge l'apport de la Cour européenne des droits de l'homme pour une meilleure protection des civils en conflits armés. Elle analyse en détail les constructions jurisprudentielles récentes qui conduisent à la reconnaissance d'obligations positives pesant sur les États en situation d'urgence, ainsi que l'activité accrue de la Cour durant les phases d'hostilités, à travers l'adoption de mesures provisoires s'appuyant explicitement sur le droit international humanitaire. En revanche, il convient de constater que la Cour a une approche plus mesurée à l'égard des acteurs armés non étatiques, puisque la seule possibilité de contrôle de leurs actes repose sur l'attribution de ces derniers à un État, sur la base de critères encore confus.

Cette contribution interroge la notion d'imminence développée par la Cour européenne des droits de l'homme au regard de deux affaires climatiques suisses pendantes devant cette même juridiction. Elle propose d'interpréter cette notion, en matière environnementale, au regard des principes de prévention, de précaution et d'équité intergénérationnelle.

Depuis 2009 et l'arrêt Opuz c. Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme procède à une relecture des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme afin de désigner les violences domestiques comme des violations des droits humains. Elle façonne une jurisprudence qui définit toujours plus précisément les obligations des États vis-à-vis de ces violences, leur fixant ainsi une feuille de route exigeante.

Remettant en cause la catégorisation juridique des individus selon leur sexe, l'incorporation progressive du concept de genre en droit annonce un changement dans la conception actuelle du principe d'égalité. En particulier, la reconnaissance d'un potentiel troisième genre « neutre » ou « non binaire » fait naître une grande incertitude quant à l'avenir des actions positives en matière électorale, fondées sur le critère du sexe et visant à remédier à la sous-représentation des femmes en politique. Entre conservation ou abandon des actions positives au nom du principe d'égalité, la situation semble inextricable pour les législateurs belge et français.

En 1998, le professeur Frédéric Sudre inaugurait cette Chronique (pour l'année 1997) dont il avait eu l'initiative, au nom du laboratoire qu'il avait créé en 1989, l'Institut de Droit européen des Droits de l'Homme (IDEDH). Vingt-cinq ans plus tard, au nom des contributeurs actuels et passés, nous tenons à rendre hommage à son initiative et à sa formidable intuition que la protection des droits fondamentaux en Europe s'épanouirait non plus seulement au sein du Conseil de l'Europe mais aussi dans le cadre de l'Union européenne, ce que les chroniques ultérieures n'ont cessé de confirmer.En effet, cette année encore, la Cour de justice, dans des contentieux divers, continue à se référer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce qui montre la complémentarité dynamique des textes et des jurisprudences européennes. Mais la Cour de justice, également, doit faire face à des défis colossaux qui tiennent à la réaffirmation de valeurs de l'Union parfois malmenées, que ce soit dans les contentieux polonais ou hongrois, ou ceux relatifs à la surveillance de masse ou le droit des étrangers. La Charte des droits fondamentaux constitue ainsi un outil majeur et indispensable à cet égard.

Au travers de l'analyse de l'arrêt Sabani c. Belgique, cette contribution examine, d'une part, les règles de preuve que la Cour européenne des droits de l'homme applique lorsque les faits sont contestés et, d'autre part, l'étendue de la protection prévue à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de visites domiciliaires destinées à permettre l'arrestation de l'étranger faisant l'objet d'une mesure de placement en détention en vue de faciliter son expulsion.

Dans l'arrêt Y.P. c. Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les allégations de stérilisation forcée n'atteignaient pas un seuil de gravité suffisant pour que soit appliqué l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Allant à contre-courant de sa jurisprudence antérieure ainsi que de l'attention accrue portée aux violences obstétricales en droit international des droits de l'homme, cet arrêt est également critiquable au regard des nombreuses confusions juridiques qu'il opère. La décision de la majorité prend un nouvel éclairage à la lumière des apports de la critique féministe du droit.

La Cour européenne constate la violation du droit à la vie par la Belgique en raison des faiblesses de son dispositif de contrôle postérieur à l'acte d'euthanasie. La procédure n'évite en effet pas l'existence de conflits d'intérêts. Mais, pour l'essentiel, elle valide la dérogation que le droit à la vie privée peut créer dans les obligations positives à la charge de l'État au titre du droit à la vie de l'article 2 pour fonder un droit à disposer de sa propre vie. La Cour se préoccupe principalement de vérifier que les conditions légales protègent bien l'autonomie de la volonté du demandeur. Elle ne va pourtant pas jusqu'à s'inquiéter de la situation de grande dépression psychique de la personne euthanasiée.