Contenu du sommaire : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (1)

Revue	Gestion & finances publiques
Numéro	no 5, septembre-octobre 2023
Titre du numéro	Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (1)
Texte intégral en ligne	Accès réservé

• Éditorial

  • Heur(t)s et malheurs de la pluriannualité - Danièle Lamarque p. 1

• Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques

  • Présentation - p. 5
  • Les cavaliers budgétaires dans la jurisprudence constitutionnelle récente - Étienne Douat p. 6-11
  • La protection par le Conseil constitutionnel du droit d'amendement parlementaire aux projets de loi de finances - Gérald Sutter p. 12-19
  • Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances - Alexandre Guigue p. 20-26
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances rectificatives (2006-2022) - Cédric Guillerminet p. 27-33
  • Les lois de programmation des finances publiques et le Conseil constitutionnel - Florent Rombourg p. 34-40
  • Le Conseil constitutionnel et les lois de règlement - Ferdi Youta p. 41-47

• Management public

  • Le budget sensible au genre : Entre objet juridique balbutiant et pratique affermie - Léonard Gourbier, Émilie Moysan p. 48-54
  • Cercle de la réforme de l'État – Marque employeur, une fausse bonne idée ? - Christian Babusiaux, Marie Galloo-Parcot, Yannick Girault p. 55-59

• Finances locales

  • La persistance des subventions dans les relations « État-collectivités territoriales » - Matthieu Houser p. 60-69

• International

  • La doctrine et les conceptions financières publiques en Afrique subsaharienne francophone au début du XXe siècle - D. Mountap Mounbain p. 70-77

• Chroniques

  • Le moment RCB ou le rêve d'un gouvernement rationnel, 1962-1978. L'invention de la gestion des finances publiques : Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott (dir.), Histoire économique et financière de la France, IGPDE, 6 avril 2021, 721 p. - p. 78-80
  • Les réformes administratives et financières en France (1972-2022) : Michel Le Clainche, Bruylant, coll. « Finances publiques », 15/06/2023. Préface d'Edouard Philippe, Avant-propos de Jean-Luc Pissaloux, 522 p. - p. 81-82
  • En Mai 2023 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron p. 83-86
  • En Juillet 2023 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron p. 87-101
  • En Août 2023 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron p. 102-109