Contenu du sommaire : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (2)

Revue	Gestion & finances publiques
Numéro	no 6, novembre-décembre 2023
Titre du numéro	Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (2)
Texte intégral en ligne	Accès réservé

• Éditorial

  • 2024 : un tournant pour la revue Gestion & finances publiques ? - Danièle Lamarque, Michel Lascombe, Jean-Yves Raude, Robin Degron, Michel Le Clainche p. 1
  • Hommage à Serge Vallemont : Un réformateur humaniste - Danièle Lamarque, Michel Lascombe, Jean-Yves Raude, Robin Degron, Michel Le Clainche p. 5

• Le contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale

  • Présentation - p. 6
  • Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence - Aurélie Dort p. 7-14
  • Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale - Messaoud Saoudi p. 15-22
  • Le contrôle des dispositions des lois de financement de la Sécurité sociale : Les « cavaliers sociaux » - Anne-Claire Dufour p. 23-29
  • L'articulation des lois financières entre elles et avec les lois ordinaires : À propos d'une certaine « inculture constitutionnelle » - Rémi Pellet p. 30-35

• Management public

  • Rencontres internationales de la gestion publique. La revue des dépenses : Exposé introductif - François Ecalle p. 36-38
  • L'institutionnalisation de l'évaluation de la performance dans l'université publique : Cas du Maroc - Amal Laaribi, Alain Burlaud, Karim Charaf p. 39-52

• Fiscalité et lutte contre la fraude

  • Majoration de la taxe d'habitation secondaire (surcote) : La « révolte » des résidents secondaires ? - Gilles Gauthier p. 53-57

• Chroniques

  • À destination des étudiants et du grand public - p. 58
  • L'épouvantail néolibéral, un mal très français : Guillaume Bazot, PUF, 258 pages, 18 euros - p. 59
  • En Septembre 2023 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron p. 60-73
  • En Octobre 2023 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron p. 74-88