Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°38/8015-9 novembre 2023 |
Edito
- La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise - Marie-Anne Frison-Roche p. 1945
Actualités
Droit immobilier
- p. 1948Bail
- Bail d'habitation (état des lieux) : remboursement de la moitié du coût – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023
- Bail rural (autorisation d'exploiter) : prescription de l'action en nullité – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023
- Bail rural (long terme) : preneur à moins de neuf ans de la retraite – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023
- SAFER (droit de préemption) : erreur dans la déclaration d'intention d'aliéner – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023
Droit public
- p. 1950Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1951Procédure civile
- Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles - François Molinié
- Appel civil (déclaration) : application du décret du 6 mai 2017 – Cour de cassation, 2e civ. 26 octobre 2023
- Appel civil (déclaration) : application du décret du 25 février 2022 – Cour de cassation, 2e civ. 26 octobre 2023
- Appel civil (déclaration) : caducité ou irrecevabilité des conclusions – Cour de cassation, 2e civ. 25 octobre 2023
Voie d'exécution
Point de vue
- L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage - Maxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puech p. 1954
- La perte grave du capital mise sous le tapis... - Jean-Jacques Daigre p. 1956
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le contrat de bail du toit d'un immeuble - Jean Bruschi p. 1957
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Stéphanie Robin-Raschel, Agnès Daniel, Isabelle Kloda, Eloi Buat-Ménard, Laurent Duval, Valérie Champ p. 1963
- Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation - Claire Bohnert, Françoise Jollec, Xavier Pradel, Samuel Ittah, Carine Dudit, Julie Vigneras p. 1969
Panorama
- Dommage corporel - Mireille Bacache, Anne Guégan, Stéphanie Porchy-Simon p. 1977
notes
- La preuve de la faute du salarié par la méthode du « client mystère » à l'aune du principe de loyauté - Jean Mouly p. 1990
- Les glissements de terrain du principe de neutralité - Anne-Laure Youhnovski Sagon p. 1995
Entretien
- Présentation du code pénitentiaire - Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, Stéphanie Renard p. 2000
