Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 4, octobre-décembre 2001 |
Articles
- La réforme de la Cour de justice opérée par le traité de Nice et sa mise en œuvre future - Dámaso Ruiz-Jarabo y Colomer p. 705-725
- Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d'Etat, l'avocat général auprès de la Cour de justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable (Observations sous l'arrêt Kress c/ France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 7 juin 2001, req. no 39594/98) - Florence Benoit-Rohmer p. 727-741
Chroniques
- Liberté d'établissement et libre prestation de services - Jean-Guy Huglo p. 743-756
- Concentrations (1er janvier 1999 - 31 décembre 1999) - Dominique Berlin p. 757-783
Documents
- Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 5 octobre 2000 (aff. C-376/98), République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne - "L'arrêt "Tabac" ou l'apport de la Cour de justice au débat sur la délimitation des compétences" - Ricardo Gosalbo Bono p. 785-808
- Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme - Arrêt du 7 juin 2001 (req. no 39594/98), Kress c/ France - p. 809-819
